Fiscalité Locale marocaine

Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale.

« … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ».

Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L'ASSISTE, à l'occasion du 7-ème anniversaire de l'accession du Souverain au Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source : www.map.ma).

Ainsi, ce processus a connu, avec le temps, des avancées très importantes au point qu'on peut dire que la décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturité. « Dans ce sens, le rôle des entités décentralisées en matière de gestion urbaine n'est plus à démontrer puisqu'elles constituent un cadre de proximité et de vie collective. La ville a une dimension sociologique forte, en ce sens qu'elle est appelée à construire un cadre de vie digne de nom et à recréer en permanence les liens de solidarité entre les habitants. » (D'après Le renouveau municipal au Maroc et la philosophie du retour à l'unité de la ville, Ali SEDJARI).

Ainsi, on décrira dans cette note succincte, ce processus de la décentralisation entrepris par le Maroc, comme étant un choix stratégique irréversible. Cependant, il est utile de faire un rappel des définitions de trois notions qui seront utilisées dans les paragraphes qui vont suivre :

I - Quelques définitions

a) Déconcentration

C'est un système d'organisation de l'Etat qui correspond, dans la pratique, à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'Administration centrale à ses services extérieurs (crées au niveau régional, préfectoral, provincial ou communal). Ces services sont soumis à l'autorité étatique (hiérarchie administrative). Ils ne disposent d'aucune autonomie. Ils agissent, donc, toujours pour le compte de l'Etat.

b) Décentralisation

C'est un système d'organisation dans lequel l'Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l'autonomie financière (Il s'agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l'existence d'un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes.

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