Les Relations Diplomatiques Marocaines

Chapitre 1 : modalités administratives et juridiques de la coopération internationale.

Section 1 : relations diplomatiques et consulaires de l'Eat.

§1 : les relations diplomatiques.

A – les organes étatiques responsables des relations diplomatiques.

Le chef de l'Etat = chef de la diplomatie française sous la Vè République. Il dispose d'un pouvoir d'accréditation, de négociation et de représentation à l'étranger.

1 : les ministres des affaires étrangères, un ministre au coeur de la diplomatie.

Cette emprise du ministre consacrée en Droit international dans une Convention de Viennes du 18 avril 1961. On peut y lire ''Toutes les affaires officielles traitées avec l'Etat accréditaire par l'Etat accréditant doivent être traité avec le ministère des affaires étrangères de l'Etat accréditaire''.

 Etat accréditaire : reçoit des agents diplomatiques sur son territoire.

 Etat accréditant : envoie des agents diplomatiques.

Le ministre des affaires étrangères est Bernard Kouchner. Il personnifie un service public destiné à coordonner et à optimiser la politique étrangère d'un Etat. Ce ministère est au Quai d'Orsay à Paris depuis le Second Empire. En fonction de l'organisation gouvernementale, lui sont parfois associées les ministères : le ministère délégué aux affaires européennes ou le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.

2 : les services français extérieurs : les ambassades.

Dans le langage commun, ambassade = bâtiment qui symbolise la présence d'un Etat étranger sur le territoire de son propre Etat ou symbolise la présence de son propre Etat sur un territoire étranger. Cette présence est constante.

Un Etat ne saurait se contenter d'une représentation par intermittence. Le mot ambassade désigne aussi les personnes chargées de remplir l'ensemble des missions diplomatiques et désigne aussi la fonction assurée et assumé par le chef de l'ambassade.

Ambassadeur = ''chef de poste'' chargé du ''service public de l'Etat installé en permanence sur le territoire d'un autre Etat et bénéficiant de privilèges et d'immunités'' Professeur Blachère.

Cet aspect protecteur est important en droit des relations internationales.

Vise l'accomplissement le plus efficace possible des missions diplomatiques devoluent aux représentants d'Etat.

Inviolabilité ambassade et domicile privé des diplomates absolue.

 En 1962 = incendie à l'ambassade Roumaine de Londres = entrée et intervention des pompiers refusées sur cette base.

La prise d'avantages des diplomates américains à Téhéran a permis à la Cour internationale de justice de rappeler le caractère fondamental de ce service allégeant notamment le respect de règles par toutes les Nations de toutes les croyances et de toutes les cultures.

Les Etats ont ainsi l'obligation d'assurer la protection des locaux et des personnels des ambassades étrangères à défaut leur responsabilités serait engagée.

Cette inviolabilité s'étend à la correspondance reçue ou envoyée par l'ambassade, les personnels => immunités juridictionnellement très large : civile, pénale, administrative. Il est donc impossible de juger un diplomate futile convaincu de crime. Si par mégarde un diplomate placé en détention au moment de la révélation de cette qualité il devra être relâché.

B – l'exercice des relations diplomatiques.

L'aptitude à établir et entretenir des relations avec l'Etat. Droit de légation. La concrétisation de ce droit de légation dépend de l'acceptation réciproque, de la volonté des Etats.

La doctrine révèle trois phases dans les relations diplomatiques.

1 : l'établissement de relation diplomatique.

Cet établissement obéit à des règles pratiques bien définies nécessitant la présence d'au moins deux Etats.

La traité d'amitié = mode initial normal de l'instauration de relation. Il sert de cadre originel au futur relations à venir entre deux Etats. Acte solennel qui proclame l'amitié entre deux pays et qui permet le lien politique, culturel ...

2 : le déroulement des relations diplomatique.

Pas d'obligation juridiques d'entretenir des relations diplomatique avec un Etat. Ce sont des choix d'opportunité qui relève des politiques internationales, donc qui ne sont pas contestable.

Cela inclus le droit de ne pas reconnaître un Etat.

Entretenir des relations diplomatiques permet d'apaiser des tensions, dénouer des crises par un dialogue durant lequel des concessions sont faites, grief exposés et accords conclus. L'ONU incite à ce genre de débats. On peut ainsi lire dans la Déclaration 26-25 du 24 octobre 1970 relative au principe du droit international touchant les relations amicales entre les Etats : ''les Etats doivent rechercher rapidement une solution équitable de leur différends internationaux par voie de négociation, d'enquêtes, de médiations, de conciliations, arbitrage, de règlement judiciaire, de recours à des organismes ou accords internationaux ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.''

La multiplication de ces contrats économiques ou autres entre deux Etats va provoquer des difficultés qui devront être réduites par une augmentation du nombre des conventions internationales.

Cette association diplomatique peut aller jusqu'à une fusion organique des gouvernement ou politiques nationales, c'est ainsi que la France et l'Allemagne organisent des Conseils des ministres en commun. L'Allemagne a en 2003 autorisé la France à parler en son nom à l'ONU sur le sujet de la guerre en Irac.

Une formalisation des relations diplomatiques n'est pas systématiquement, des communiqués communs peuvent suffire pour illustrer la mise au point d'un accord.

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