Les nullités

Droit civil

Cours n°1 : rattraper

Cours n°2 :

Section 2 : la classification des contrats

1. Contrat nommé/innomé : 1er cours
2. Contrat synallogisme/unilatéral
3. Contrat onéreux/gratuit

Contrat nommé : origine juridique fixé par un texte

Contrat innomé : régime juridique est le droit commun des contrats

Contrat synallagmatique : 2 parties prenne engagement l’une envers l’autre, obligations réciproques et interdépendantes

Chaque partie est à la fois créanciers et débiteurs

Contrat unilatéral : 1 seul des parties à une obligation, donc un seul créancier, un seul débiteur ex : la donation

Intérêt distinction unilatéral synallagmatique : exception d’inexécution  

Preuve : règle du double original

Unilatéral : un seul original d’inexécution

Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit

Contrat onéreux : lorsque chacune des parties rçoit de l’autre partie un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure

Titre gratuit lorsque l’une des parties procure à l’autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie

Tout contrat synallagmatique est un contrat à titre onéreux

Contrat à titre gratuit ne peux jamais être à titre commerciaux

Contrat aléatoire/commutatif :

Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme équivalent de celui qu’elle reçoit

Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d’un évènement incertain

5 contrat consensuel/ solennel/ réel

Consensuel : plupart des contrats sont consensuel, juste besoin consentement

Solennel : forme est imposé, impose formalité

Réel : quand la formation de ce contrat dépend de la remise d’une chose

6 Contrat de gré à gré ou d’adhésion

Contrat de gré à gré : libre discussion entre les parties qui en ont négocié les termes et ont éventuellement des concessions réciproques

Contrat d’adhésion : adhésion d’une partie au contrat pré rédigé par l’autre

7 contrat cadre et contrat d’application

8 contrat à exécution successive/ instantanée

Instantanée : obligation dont obligation peuvent s’exécuter en une prestation unique, rapport permanent d’obligation

Successive : obligation d’au moins une partie sont échelonné dans le temps, partie s’engage pour une certaine durée

Titre 1 : la formation du contrat

Chapitre 1 : La conclusion du contrat

Section 1 : la négociation

1. Obligation de bonne foi

L’initiative, le déroulement et la rupture sont libre

On négocie de bonne foi, si quelqu’un est de mauvaise foi il fait une faute, donc pour l’autre il y a un préjudice

1. Devoir général d’information

Obligation de donnée toute les informations que vous avez à disposition

Le créancier doit avoir connaissance de l’information

L’information doit être déterminante du consentement de l’autre partie

Il faut que le déliteur ignore cette information

Le devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation

Obligation spéciale d’information

Le professionnel il connait parfaitement ce qu’il vend

Le professionnel sera beaucoup plus facilement sanctionné qu’un particulier

1. La confidentialité

A la charge de celui qui a obtenu l’occasion des négociations

Sanctions : dommage et intérêt  

Section 2 : L’offre et l’acceptation

1. L’offre (=pollicitation)

1. Définition de l’offre

Toute proposition précise et ferme de conclure un contrat de tel sorte que son acceptation suffi à la formation de celui-ci

En cas d’absence d’un élément constitutif → invitation à entrer en négociation

Précision : éléments essentiels

En principe, pour les contrats onéreux : le prix

Fermeté : absence de réserve ou condition purement potestative (qui dépend de la seule volonté de son auteur)

C. La prescription

1. L’action en nullité

Principe : 5 ans susceptible d’interruption et de suspension

Exception : délai préfix pour la vente d’immeuble

Point de départ : jour de l’acte

Eteint l’action à l’égard de tous

1. L’exception en nullité

Perpétuelle

Uniquement lorsque le contrat n’a pas été exécuté

1. Les effets des nullités

1. L’étendue de la nullité

Principe : la nullité de l’acte emporte anéantissement de toutes les obligations auxquelles il a donné naissance, principales ou accessoires (ex : suretés) et de toutes les clauses accessoires (ex : clause pénale, compromissoire)

• Si seule une clause du contrat est irrégulière :

Cas prévus par le législateur :

-  clause réputée non écrite – contrat maintenu pour le surplus

- substitution par une autre clause régulière

• En cas de silence du législateur : recherche de l’intention commune des parties

• Cause/condition impulsive et déterminante : annulation de l’acte
• Clause accessoire : annulation de la clause

1. La rétroactivité de la nullité

B/ les effets de la responsabilité à l’égard des tiers

En matière mobilière : art. 2276 al 1

• Le tiers acquéreur possesseur de bonne foi est protégé de toute action en revendication

En matière immobilière

• Le tiers acquéreur de bonne foi et disposant d’un juste titre est protégé de toute contestation de son droit réel à l’expiration du délai de 10ans

• Maintien

• Des actes d’administration et de conservation

• Des actes de disposition sur les biens mobiliers

1. La responsabilité due à l’annulation

• Préjudice
• Faute (origine dans la conclusion même de l’acte)
• Lien de causalité
• Réparation par équivalent

Chapitre 4 : La sanction de la disparition d’un élément essentiel du contrat : la caducité

...