La thèse de la décentralisation

Fruit d'un long « processus d'évolution de l'organisation administrative » de l'Etat (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet rectifié n° 24 de loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné « donner un nouvel élan à la démocratie française en donnant aux élus locaux des responsabilités importantes et les moyens de les assumer. Elle a fait des collectivités locales des acteurs à part entière du développement local, capables d'agir (…) pour répondre aux besoins des citoyens (…). Parallèlement, l'Etat a continué à garantir la cohésion nationale, assurant un développement équilibré du territoire et l'égalisation des ressources entre les collectivités locales » (Lionel JOSPIN, Déclaration gouvernementale sur la décentralisation enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001) .

La décentralisation a des fondements constitutionnels. En ce sens, le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l'organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine - outre les collectivités territoriales à statut particulier - les trois catégories constitutionnelles de collectivités décentralisées les unités territoriales, à savoir les communes, les départements et les régions. Tout en encadrant constitutionnellement l'expression citoyenne au niveau local (art. 72-1 de la Constitution), la Constitution pose les grands principes de la décentralisation tels que :

le principe de la libre administration des collectivités territoriales de la République (art. 72, alinéa 3, de la Constitution) ;

le principe de subsidiarité selon lequel les collectivités locales sont appelées à décider pour toutes les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur niveau (art. 72, al. 2, de la Constitution) ;

le principe de l'autonomie financière des collectivités locales selon lequel elles bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement (art. 72-2, alinéa 1er, de la Constitution).

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