Institutions Politiques et choix du premier ministre

SEction 1 le chef de l'etat

comme tout president de regime parlementaire , il dispose de pouvoir a partager a contre sein mais dispose de pouvoir propre .

paragraphe 1 les pouvoirs de pdt de la rep

a) pouvoir propre

article 19 de la constitution

1) le choix du 1er ministre

le premier ministre sert souvent de fusible . si il ya a une grosse crise c'est lui qui doit demissionner pour eviter de porter prejudice au president et au gvt , il protege le preident.

2) le referundum

article 11 de la constitution

on peut l'utiliser sur de questions touchant a l'organisation du pouvoir publique, sur la politique sociale, e fonctionnement des services publics , la ratification d'un traite depuis que son champ d'application a eté etendu en 1995.

l'initiative appartient au president sur proposition du parlement ou du gvt.

en 2005 il avait été dessider de soumettre systematiquement un referundum les futurs adethion a l'entrée dans l'union europeene d'un nouveau pays.

exemple de referundum: 1er en 1961 sur l'autodetermination en algerie.

1962 election du pdt de la republique au suffrage universel direct

1969 referundum sur la creation des regions et sur la reforme du senat

1988 autodetermination de la nouvelle caldeonie

1992 maastricht

La dissolution: article 12

c'est un outil du system parlementaire qui permet d'assurer l'equilibre des institutions.

c'est une arme anti parlement

Le droit de dissolution est plus utilisé

3 le pouvoir partager au sein des armees

le pdt possede le droit de gracier mais uniquement a titre individuel.

c'est une mesure de clemence qui permet au pdt de dispenser un prisonnier de faire une peine de prison.

paragraphe 2 l'election du pdt

c'est a partir de l'elction du chef de l'etat au suffrege universel direct qu'on assiste à une presidentialisation du régime .

A) de l'election par des notables à l'election par la nation entiere.

en 1958 les redacteurs de la constitution ont souhaité soustraie les pdt de la rep au systeme de lutte des partis pratiqueé durant la 4eme rep.Avant le chef de l'etat eté elu sous les 2 chambres. ont a voulu élargir le college elcetoral ont a fait en sorte que le college electoral reunisse les parlementaires, les conseiller genraux et les conseillés municipaux.c'est un sffrage univrsel indirect.

en 1962 le dt de gaulle proporse un referundum sur le suffrage unvirsel diirect.

le oui est prononcé à 62pour cent.

B)les modalités de l'elction

pour etre candidat a l'election pdtielle il faut etre eligible(nationalité fcaise,etre electeur,etre agé de plus de 23 ans,etre parainé)

la campagne elctorale debute 15 jours avant chaque scrutin.

section 2 le gouvernement

l'oganisation du gvt:

elle repose sur 3 principes: collegialité, hierarchie,solidarité.

paragraphe 2 : les attributions du parlement.

la constitution de 58 prevoit que c'est le 1er ministre qui conduit la politique de la nation.

le 1er ministre dispose de 2 types de pouvoir

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