Divorce Et Faute

Le divorce est défini comme la « rupture légale du mariage ». L’article 227 du Code civil prévoit notamment que le mariage peut se dissoudre par la divorce légalement prononcé. Historiquement, avant la Révolution française de 1789, le divorce n’existait pas puisque le mariage relevait de la compétence ecclésiastique. Avec la Révolution, le divorce s’est sécularisé et a été largement admis. Le nombre des divorces se multipliant à une allure prodigieuse, Napoléon a voulu apporter des restrictions à la possibilité de divorcer dans son Code civil de 1804. Les Français, à partir de ce moment-là, divorcent moins. La loi du 8 mai 1806 (« loi Bonald ») abolit même le divorce, marquant ainsi le retour à des valeurs traditionnelles, monarchiques. Il faut attendre la loi du 27 juillet 1884 pour que le législateur rétablisse le divorce, sous l’impulsion d’Alfred Naquet. Connu sous la loi Naquet, le seul mode de divorce possible était le divorce pour faute. Jusqu’à la réforme de 1975, le divorce était considéré comme la punition d’une faute commise par l’un des conjoints. Les conséquences du divorce reposaient sur la notion de faute. Il y avait un conjoint coupable et un conjoint innocent : la loi punissait le coupable en lui infligeant la sentence maximale du divorce. La notion sacralisée du mariage est présent : le divorce apparaît comme une punition à une violation de la loi. On n’admet pas l’existence d’un divorce par consentement mutuel, alors que cela est tout à fait possible lorsque deux époux ne s’aiment plus.

...