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Le rôle de l’État dans la régulation économique

Analyse sectorielle : Le rôle de l’État dans la régulation économique. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  24 Mars 2021  •  Analyse sectorielle  •  2 353 Mots (10 Pages)  •  534 Vues

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Noémie ROUSSEAU

BTS MCO 1 AUS 1

Le rôle de l’État dans la régulation économique

Question 1 : 1 - Le Conseil des Ministres vote la proposition de loi.

2- Dans de nombreux cas, le Conseil doit tenir compte de l'avis du Parlement.

3- Les Parlements nationaux transposent (si nécessaire) la loi européenne en une loi nationale.

4- La Commission fait une proposition de loi.

Question 2 : Le marché sans régulation ne permet pas dans des systèmes relativement complexes d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande, d’où l’intervention de l’Etat, qui peut être plus ou moins importante. En effet, l’Etat veille à l’efficacité du marché.

Question 3 : Scénario 1 : Acceptation d’un nouvel opérateur téléphonique sur le marché. Nouvelle concurrence pour les autres opérateurs déjà en concurrence entre eux.

Scénario 2 : ?

Question 4 : Plus le coefficient est élevé, plus l'écart est grand, donc plus la répartition des revenus est inégalitaire. Elle est fondée sur la solidarité entre les citoyens, et est donc financée par l'impôt (ou la fiscalité). Son objectif est de réduire des inégalités de revenus (ex) prime à l’emploi) et d’offrir de services publics à tous (comme l’éducation par exemple). 

Question 5 : ?

Question 6 : La redistribution est fondée sur la solidarité et est donc financée principalement par les cotisations sociales et des impôts. Sur le plan économique et sociale, elle fonctionne selon une logique d’assurance : l’individu cotise (cotisations sociales) afin de se protéger contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille).

Question 8 : Un chômeur au sens du BIT est une personne de 15 ans ou plus, n'ayant pas eu d'activité rémunérée lors d'une semaine de référence, disponible pour occuper un emploi dans les 15 jours et qui a recherché activement un emploi dans le mois précédent (ou en a trouvé un commençant dans moins de trois mois).

 Un invalide, un retraité ou une femme ou homme au foyer ne sont pas chômeurs, car ils n'ont pas d'activité et ne sont pas en situation d'en exercer une, par nécessité ou par choix. Les chômeurs font donc partie de la population active, qui regroupe à la fois les actifs employés et ceux à la recherche d'un emploi.

Question 9 : Le taux de chômage des non-diplômés, CAP et BEP est 6 fois plus élevé que celui des personnes qui disposent d’un diplôme supérieur à bac + 2 en 2017. On compte 5,2 % de chômeurs chez les détenteurs d’un diplôme supérieur à bac + 2, tandis qu’on compte 17% chez les non-diplômés, CAP et BEP.

De même pour le nombre d’années de formation, on peut voir que pour les personnes ayant fait 1 à 4 ans de formation, le taux de chômage est de 17,8% alors que pour les personnes ayant fait 11 ans ou plus le taux s’élève à 7,6% soit environ 2 fois moins.

Le diplôme est alors un atout essentiel dans le monde du travail, que ce soit pour entrer sur le marché du travail ou pour pouvoir progresser par la suite.

Question 10 : L’Etat tente de réduire le taux de chômage par plusieurs moyens telle que :

- à aider les personnes au chômage (pôle emploi)

- favorisant l’allongement de la scolarité (par l’apprentissage…)

- encourager les départs anticipés (retraite)

L’Etat essaie alors de diminuer le temps d'ajustement entre l'offre et la demande de travail, c'est-à-dire le temps que le salaire s'ajuste en fonction des évolutions de l'offre et de la demande, ou le temps qu'un salarié retrouve un emploi.

Question 11 : Le taux d’inflation est la perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation des prix.

Après plusieurs recherches, le taux d’inflation s’élève à 1 en 2017.

Pour les entreprises, lorsque les prix des matières premières s’accroissent cela pèse forcement sur le coût de la production des entreprises qui se voit d’augmenter leurs prix ce qui provoque une baisse de pouvoirs d’achats des ménages. En effet, les ménages auront par exemple le même budget que l’année précédente mais n’auront pas la même quantité à l’achat que l’année N-1. Concernant la croissance économique, si l'inflation est forte, elle compromet la croissance et menace l'emploi et donc la compétitivité d'une économie par la hausse des prix nationaux (ralentissement de la croissance).

Question 12 : L'exportation de marchandise est le fait de céder des produits qui sont destinés à être commercialisés et vendus sur le marché étranger, cependant pour pouvoir en bénéficier, la société doit payer des frais de douane et avoir une licence d’exportation.

Si les prix augmentent, la demande se fait plus rare dû à la compétitivité des autres pays.

Question 13 : Pour calculer le solde commercial de 2017 il faut soustraire les importations des exportations soit : 473,2 – 535,5 = -62,3 milliards €.

En effet, nous pouvons donc constater que le solde de la balance commercial française est négatif, on parle alors de déficit commercial.

Question 14 : Les recettes totales de l’Etat s’élèvent à 439 Md€ tandis que les dépenses s’élèvent à 591 Md€.

Question 15 :

Première mesure : Une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Mesure prise par l’Etat

Il s’agit d’une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Impact

  1. Monsieur BOBBY paye des impôts sur le bénéfice.
  2. Le taux des impôts sur le bénéfice passera à 25% à partir de 2022.
  3. Il pourra les utiliser pour investir, redistribuer à ses salariés ou pour la rémunération de ses actionnaires.
  4. L’intérêt : fidéliser son actionnaire ; Limite : ne peux dépasser un certain seuil pour la remunération

Seconde mesure : La baisse des cotisations salariales

Mesure prise par l’Etat

Il s’agit d’une suppression des cotisations salariales (maladie, chômage) et d’une hausse de la CSG qui porte sur tous les revenus pour compenser

Quels sont les impacts sur Irina, salariée et M. Bobby ?

Troisième mesure : Aide aux entreprises en 2019 

Quelle est la mesure prise par l’Etat ?

Baisse des charges sociales patronales de 6 points en 2019 pour les salaires jusqu’ 2.5 fois le SMIC

Quels sont les impacts sur Irina, salariée et M. Bobby ?

Question 16 : Pour la première mesure concernant la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés il s’agit d’une politique d’offre (abaissement des impôts ou des charges sociales sur les entreprises, etc). La deuxième mesure pour la baisse des cotisations salariales est une politique d’offre également. Pour la troisième mesure des aides aux entreprises en 2019, il s’agit d’une politique de la demande (est un ensemble de mesures visant à favoriser la croissance).

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