Commenter l’article 16 de la DDHC

Commenter l’article 16 de la DDHC

        Par opposition au droit écrit constitué de textes à valeur juridique,  adoptés par un organe politique et régulièrement publiés le droit non écrit et constitué par la coutume, la jurisprudence ou encore la doctrine. Il peut donc, en premier lieu, être vu comme un corps de règles dans lequel le principe de sécurité juridique est atténué et n’as pas la même valeur que le droit écrit. En effet, le contenu de la norme juridique non écrite ne pouvant etre determinée avec certtude et étant sujet a des évolutions plus rapides a priori que celui des normes écrites, l’information de sujets de droit est plus délicate.

        Le « gouvernement des juges » à été dénoncé pour la première fois par le juriste français Edouard LAMBERT en 1921 à propos du système juridictionnel des États-Unis d’Amériques. Il désigne le fai, pour un juge, de privilégier son interprétation personnelle, au détriment de l’esprit de la loi. Ce risque est particulièrement présent dan les corps de règles non écrites, dans lesquelles les juges on un rôle important dans l’identification des normes coutumières ou des principes généraux applicable à une situation juridique.

        La question du rapport existant entre droit constitutionnel non écrit et gouvernement de juges fournit fréquemment l’occasion pour les médias de critiquer une atteinte faite au principe de séparation des pouvoirs, en e qu’un organe constitué se fit constituant.

        Une réflexion sur les liens entre droit constitutionnel non écrit et gouvernement des juges doit faire la distinction entre les différent type de normes non écrites. C’est ainsi qu’ils peuvent être qualifiés d’étroits pour les normes coutumières (I), et de potentiel pour les normes jurisprudentielles (II), la doctrine étant ici mise de côté en ce que sa valeur juridique n’est reconnue que dans l’ordre internationale.

I. Un lien certain pour les normes coutumières du droit constitutionnel

A. La définition large ds coutumes alibi à la législation du juge

° fait appel à des éléments non juridiques

B. La def large des coutumes : justificatif ds revierements jursprudenciels

II. Un lien incertain pour les normes jurisprudencielles du drit constitutionnel

A. Une source d’insécurité juridique tenat à la determintion du contenu de la constitutionnalité

B. Les exceptions constitutionnelles, l’exemple des PFRLR

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