Clause de mobilité : possibilité de négocié si à l’international

Clause de mobilité : 

possibilité de négocié si à l’international

Obligation pour le salarié d’accepter la mutation sinon sanction disciplinaire et même licenciement.  (Avec indemnité)

Pas d’augmentation de salaire obligatoire

Un cadre dirigeant est mobile à l’international

Un vendeur (exemple Darty), mutable à l’échelle du département

5 cas particulier où il peut refuser la mutation :

• Si la mutation change un autre élément essentiel du contrat de travail
• S’il est prévenu dans un délai trop court
• Si la mutation porte atteinte (de manière disproportionnée) à sa vie personnelle et familiale, (lorsque la mutation entraine des modifications d’horaires incompatible avec les obligations familiales du salarié)
• Changement de fonction ou du temps de travail + Baisse de rémunération
• Droit de retrait d’une situation dangereuse, (si je vais là-bas, il y a un risque pour ma vie) le problème se pose surtout à l’international, le salarié peut refuser un pays qui est sur la liste rouge du MAE
• Si le salarié est un salarié protégé, un salarié qu’on ne peut pas bouger (représentant du personnel, si c’est un délégué syndical, si c’est un conseillé au prud’homme. Il faut leur accord pour leur mutation.
• Enfant en basage ou personne dépendant à charge

Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour montrer que le licenciement n’est pas justifié.

Clause d’objectifs

Objectif quantitatif :

Chiffre d’affaires

Nombre de contrat

Réaliser un quota de vente

Objectif qualitatif :

Assurer la mise en place d’un service

Finaliser un processus qualité

Si les objectifs fixé son atteint, il faut donc un supplément de rémunération.

Si le salarié n’atteint pas les objectifs, l’entreprise peut le sanctionné (le licenciement sous condition) Interdit de sanctionner le salarié par une rémunération inférieur au SMIC.

Imposer des objectifs entraine impact sur la rémunération donc il faut l’accord du salarié.

Pour obtenir l’accord du salarié, il faut proposer une belle rémunération variable. Pour l’accord il faut signer un avenant.

Objectif raisonnable :

-Le marché est-t-il en développement ou en crise

-La structure du marché (beaucoup ou peu de concurrent)

-La position de l’entreprise (en fonction des parts du marché de l’entreprise)

-L’entreprise doit fournir aux salariés les moyens matérielles pour atteindre ses objectifs. (Bon instrument de travail et une bonne organisation en générale de l’entreprise)

        -Le mode de calcul de la part variable de rémunération doit être clairement défini.

Si le salarié n’atteint pas ses résultats, il peut être licencier

- Par faute, (incident avec les clients, négligence, ne pas se rendre un à un RDV clientèle)

- Pour insuffisance professionnelles, (les objectifs ne sont pas atteints, il est incompétent ; c’est donc un mauvais recrutement)

Le salarié peut aller au Prud’homme, et prouver par tous moyens pour contredire les mots de l’employeur.

Si le marché s’effondre, l’employeur peut licencier pour licenciement économique

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