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782 Politique et International dissertations gratuites 16 - 30
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Arrêt: quelles sont les conditions requises dans le cas de la délégation de l’autorité parentale entre personnes de même sexe de sorte que l’intérêt personnel de l’enfant prime ?
Il s’agit en l’espèce de deux femmes, Mme X et Mme Y, ayant chacune de leur côté un enfant, une fille A..X que Mme X a seule reconnue et un garçon B..Y que Mme Y a seule reconnue, mais sans filiation paternelle établie. Ces deux femmes vivent en couple depuis
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Article 713 En savoir plus sur cet article
Article 713 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 152 Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses
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Atteinte Au Corps Humain
Le corps humain c’est le support de la vie humaine et c’est ce qui explique que pendant longtemps on a considéré que le corps ne pouvait pas être une chose. Il était donc hors du commerce juridique, le corps humain était indisponible. La matière a été renouvelé par la loi
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Attentat Du 11 Septembre 2001
A travers ce discours on peut déceler une fois de plus le désir de vengeance. Le président des États-Unis prend vraiment cet attentat comme une déclaration de guerre et comme une atteinte à la liberté. Par ce discours George Bush fait comprendre au monde entier qu'il va y avoir une
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Autonomie Procédurale
I. Relevé d’office : une faculté laissée aux droits nationaux pour garantir l’autonomie procédurale A. L’encadrement du relevé d’office du droit communautaire La tension entre la faculté et l’obligation pour le juge national d’appliquer d’office les règles du droit communautaire s’est présentée tout d’abord devant le principe de l’autonomie procédurale
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Avant et Après Snowden - fiche de lecture
En 2013, la face du monde n’entendait que parler d’Edward Snowden. Jamais, une affaire de fuite d’information n’avait été aussi médiatisé. Et à juste titre. Edward Snowden, administrateur de système de la NSA et sous-traitant de Dell and Booz Allen Hamilton, dévoile à la presse des documents confidentiels qui révèlent
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Bac Oral: l'Inde, notion l'idée de progrès
India is a country of legend,which made the Europeans dream for centuries.India is the largest democracy in the world encompassing one-sixth (1/6)of the world(possessif) population. After a long period of poverty and financial difficulties,India is now growing.So,is India a modern country today? The girls in India aren't as welcoming(passé) as
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Bénéfices industriels et commerciaux: BIC
Bénéfices industriels et commerciaux Produits Principes d’imposition: => Par référence à l’exercice comptable Le résultat imposable est déterminé à partir des résultats des opérations réalisées au-cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est établie. => Sur la base d’une comptabilité d’engagement Les ventes sont rattachées à l’exercice au cours
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Bilans énergétiques
[PDF] BILANS ÉNERGÉTIQUES eduscol.education.fr/rnchimie/gen_chim/triboulet/rtf/thermiq.pdf Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher le bilan enthalpique les masses (moles) et les débits massiques (molaires) sont remplacés par des quantités de chaleur (procédé discontinu) et des puissances ... [PDF] Etude d'un local type « bureau » www-energie2.arch.ucl.ac.be/cours-1ter.pdf Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat -
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Biographie de Blaze Compaoré (document en anglais)
Blaise Compaoré, (born Feb. 3, 1951, Ouagadougou, Upper Volta, French West Africa [now in Burkina Faso]), military leader and politician who ruled Burkina Faso from 1987, seizing power following a coup. Compaoré was born into a family of the Mossi ethnic group, one of the dominant ethnic groups in Upper
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Biographie de Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résistant, écrivain et homme d'État français. Il est à la tête de la France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en exerçant le poste de premier président
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Biographie Ernesto Rafael Guevara
Ernesto Rafael Guevara de la Serna est né dans une famille le 14 juin 1928 à Rosario de Santa Fe, Argentine – mort le 9 octobre 1967 à La Higuera, Bolivie bourgeoise à Rosario en Argentine. Etudiant sensible au dénuement des plus pauvres, il effectue avec son ami Alberto Granado
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Bonne Foi
BONNE FOI DEFINITION Définition de Bonne foi La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles
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BTS: l’essor des pays émergents
Veuillez trouver ci-joint une note concernant l’essor des pays émergents. Les pays émergents ont connus des transformations politiques qui leur ont permis une plus grande ouverture économique sur le monde. La conséquence majeure est une croissance exponentielle malgré des revenus par habitants faibles. PLAN: 1- L'analyse de l'évolution des échanges
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Caractéres De La règle De Droit
1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ; on parlera de droits subjectifs lorsqu’une prérogative est reconnu à une personne en vue d’accomplir un acte en application du Droit dit objectif ; qui est en effet, est la deuxième signification du mot Droit, comprenons par ce terme,
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