License 1 Plan Du Cours

Faculté de Droit et de Science politique de l’Universitè de Rennes I

DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE LICENCE I

(b)

Plan du cours de Francis Kernaleguen pour l’année universitaire 2013-2014

Semestre 1 : notions fondamentales de droit civil, les personnes / Semestre 2 : la famille

PREMIERE PARTIE : NOTIONS FONDAMENTALES POUR LE DROIT CIVIL

TITRE I : Mise en situation du droit civil :

Chapitre 1 : Le territoire du droit civil

Section 1 : la distinction du droit public et du droit privé

Section 2 : les divisions du droit privé

Chapitre 2 : L’histoire du droit civil

Section 1 : le droit civil jusqu’en 1804

§1- L’ancien droit

§2- Le droit intermédiaire

§3- Le Code civil

Section 2 : le droit civil depuis 1804

§1- les phases de l’évolution

A- la stabilité : 1804-1884

B- l’adaptation : 1884-1964

C- la refonte : depuis 1964

§2- le bilan de l’évolution

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TITRE II : Approche des droits subjectifs :

Introduction : notion de droit subjectif

Chapitre 1 : Détermination des droits subjectifs

Section 1 : classification des droits subjectifs

§1- distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux

§2- distinction des droits réels et des droits personnels

§3- distinctions des droits immobiliers et des droits mobiliers

Section 2 : groupements des droits subjectifs

§1- l’universalité de droit : le patrimoine

§2- les universalités de fait

Chapitre 2 : vie des droits subjectifs

Section 1 : la création des droits subjectifs

§1- l’acte juridique

§2- le fait juridique

Section 2 : la transmission des droits subjectifs

§1- modes de transmission

§2- conditions de transmission

Section 3 :l’extinction des droits subjectifs

§1- extinction par un acte juridique

§2- extinction par un fait juridique

Chapitre 3 : efficacité des droits subjectifs

Section 1 : la preuve des droits

§1- la charge de la preuve

§2- les procédés de preuve

Section 2 : la protection judiciaire des droits

§1- organisation judiciaire

§2- procédure judiciaire

TITRE III - Eléments de méthodologie juridique

Chapitre 1 : éléments techniques

Section 1 : techniques de restitution

Section 2 : techniques de contournement : présomptions et fictions

Chapitre 2 : éléments logiques

Section 1 : formulation des décisions

Section 2 : formation des décisions

DEUXIEME PARTIE : LES PERSONNES

TITRE I – Les personnes physiques

Chapitre 1 : l’existence de la personne physique

Section 1 : le commencement de la personnalité juridique : la naissance

Section 2 : la fin de la personnalité juridique : la mort, l’absence, la disparition

Chapitre 2 : l’identification de la personne physique

Section 1 : les éléments d’identification

Sous-section 1 : dénommer la personne

§ 1- les noms (de famille, d’usage, d’emprunt)

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