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Introduction au droit pénal

Synthèse : Introduction au droit pénal. Recherche parmi 273 000+ dissertations

Par   •  9 Janvier 2022  •  Synthèse  •  700 Mots (3 Pages)  •  85 Vues

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Cour no 2

Qu’est ce qu’une loi pénal ?         Une loi qui implique des incraction et des peines

Qu’est ce qui permet au municipalité de créer des infraction?  La legislation délégué

Qu’est ce que le poursuivant doit troujours prouver? L’actus réus

Cour 3

Avantage du défendeur :  

  1. défence pleine et entière
  2. présomption d’innocence
  3. doute raisonnable
  4. système accusatoire

peine générale : 5000$ ou 6 mois

Agir dans l’exercise de ses fonctions

  • le résultat d’un intervention est annalyser à la lumière de la légalité de l’intervention première ( les motif qui l’on pousser à agir)
  • résister à une fouille abusiv n’est pas une entrave
  • aucune obligation de s’identifier aux policier qui n’on aucune raison valable de le mettre en état d’arrestation
  • s’identifier faussement est une entrave ( même si c’est fait de façon volontaire) si elle rend plus difficile le travail du policier
  • à moins d’en avoir l’obligation légale de faire quelque chose, une personne ne peut être accuser d’entrave en ne fessant rien.
  • La fouille d’inventaire n’est pas parmis par la loi pourtant les policiers y procès quand même pour leur sécurité. Ce qu’ils y trouve ne peut être utiliser contre le défendeur.

Mandat d’arrestation

Le policier collècte les preuve/ fait une demande d’intenter des procédures→ PPCP rédige la dénonciation/ la fait assermenter → le juge de paix émet un mandat d’arrestation[pic 1]

Contenue du mandat d’arrestation :

  1. Nom et description du suspect
  2. l’infraction
  3. « immédiatement arrêter et amener devant un juge de paix »

Proces verbal d’execution du manda d’arrestation = la seul preuve que le policier à arrêter le prévenue en vertu du mandat[pic 2]

Obligation du policier lorsqu’il execute un mandat :

  • L’avoir sur soit lorsque la chose est possible
  • Le produire lorsque la demande lui est faite
  • Donner avis du mandat
  • Donner au prévenu les motif de son arrestation

Maison d’habitation

2 obligations pour executer un mandat a l’interieur d’une maison d’habitation :

  • Autorisation de pénétrer dans une maison d’habitation 529
  • Mandat d’entré 529.1

Visa du mandat d’arrestation : Lorsque la personne habite dans une autre juridiction que celle ou le mandat à été émis. On doit faire visé le mandat par un juge de paix pour autoriser un arrestation dans la juridiction de [ dépendant de la mise en situation]

ARRESTATION SANS MANDAT

5 situation d’arrestation sans mandat :

  1. Le prévenu a commis un acts criminel ( un fille pointe un homme comme étant sont agresseur)
  2. On a des motif raisonnable de croire que l’idividu a commis un acte criminelle (exemple la bijoutrie la breloque)
  3. Est sur le point de commettre un acte criminelle ( s’apprêter a conduire avec faculté affailbli)
  4. Flagrant délit
  5. Arrestation en vertu d’un mandat executoire.

Restriction [pic 3]

  1. Act criminelle de l’article 553
  2. Infraction sommaire ( sauf si flagrant délit)        à moins que l’interet public soit menacé
  3. Infraction mixte

 [pic 4]

infraction de l’article 553

infraction mixte

Il s’agit d’un act criminelle grave

Interet public est menacé

Infraction sommaire

Flagrant délit 

L’interet public n’est pas menacé

 

Procédure de remise en liberter après une arrestation sans mandat

Citation à comparaitre

Sommation

Citation à comparaitre

Promesse de comparaitre

Engagement à comparaitre

contenue

  • Nom du prévenue
  • Énonce l’infaction
  • Présence au tribunal
  • Presence au poste pour les empreintes
  • Mandat d’arrestation
  • Infraction d’omission
  • Loi sur l’identification des criminelles

condition

cautionnement

Signification

Personnelle

Substitutive

Sur les lieu par le policier lui même

Au poste par le policier ou le fonctionnaire responsable

Preuve de signification

Proces verbal de signification

Signature du prévenu et signature du policier

obligation

Se presenter au tribunal pour repondre de l’accusation

Se présenter au poste de police pour la prise d’empreinte digital consernant le loi sur l’identification des criminels

Défaut de se conformer

Mandat d’arrestation

Infraction additionnelle d’omission

Signature

Non

Oui

Oui

Oui

Inculpe

Pas encore inculper

Pas encore inculper

Pas encore inculper

...

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