Introduction générale au droit

Première partie

Introduction générale au droit

Définition DROIT : nécessité inhérente à la vie en société, correspond au fait pour la société d’établir des règles pour régir son fonctionnement et organiser relations entre les personnes qui la composent.

Système Français est une conception dualiste. En effet nous pouvons retrouver 2 définitions  du mot « droit » tous deux sont complémentaires. Il peut être :

 → Droit Objectif = ensemble de règles juridiques qui régissent la vie en société. Il correspond à l’ordre juridique Français.

→ Droits subjectifs= prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puisées dans le droit objectif (renvoie au sujet, titulaire, personne).

1 titulaire (sujet de Droit) d’où son nom = Droit que possède les individus (ex : Homosexuel peuvent se marier).

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF (Voir def)

Introduction : Distinction Droit Public/Droit Privée

Spécialisation des règles de droit, selon les différents aspects de l’organisation de  la société.

I. Exposé de la distinction

●Il y a des différences d’objets : (sur quoi porte le droit).

        -Droit Privée→ prend en considération les particuliers et réglemente les rapports entre eux (ex : Mariage, Location…)

        -Droit Public → organise l’état et collectivité publiques et à régir leurs relations avec les particuliers (ex : Administrations, Ets privée…)

● Il y a des différences de Finalités (=but, objectifs) :

        -opposition entre intérêt général et individuel. On peut donc dire que :

Règle de Droit Public : cherche la satisfaction de l’intérêt général (ex : Route)

Règle de Droit Privée : assure la protection d’un intérêt privée (ex : contrat entre particuliers…)

        -dirigisme de la règle du Droit Public, c’est le droit propre de l’état et des collectivités publiques agissant en tant que puissance publique (imposé, on ne peut y échapper). En revanche le droit privé il est impératif et consenti.

Impératif : droit public.

Consentement : droit privé.

 ●Il y a des différences de domaines :

        -Droit Public à plusieurs branches, principale : Droit Constitutionnel (détermine règles relatives à l’organisation de l’état et fonctionnement des organes qui ont le pouvoir). Droit Administratif (collectivité et services publics). Droit Financier…

        -Droit Privée : ensemble des règles qui gouvernent, rapport des particuliers entre eux et assure la protection individuelle, la principale branche : Droit Civil →  (qui est le socle), il est considéré comme le droit commun. On le trouve dans le Code Civil (1804), il traite rapport entre individus Nationalité, Capacités, Famille, Patrimoine .... Droit Commercial →, ensemble de règles applicables aux commerçants, actes commerce et opération commerce (Code commerce 1807).  Droit du Travail →  regroupe ensemble des règles relatives au rapport entre employeurs et salariés.

II. Limites de la distinction

● Sujet à de nombreuses Critiques

●Disciplines mixtes : Droit individuel mais relève du service de l’Etat. (Ex : Droit pénal, (fait en 1810 et refait le 1er mars 1994). Définir comportement constitutif d’infraction et fixer sanction applicable à leurs auteurs. Il est public par nature car organise prérogative de puissance publique et privée par son objet car il protège le particulier).

●Procédure civile : règle l’action en justice et déroulement des procès. Devant les tribunaux civils, elle est publique par nature et privée par son objet. Se sont des disciplines de Doit privé.

CHAPITRE 1 : L’IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE DROIT

Règle de Droit= organise la vie en société.  Mais elle ne suffit pas à faire une distinction.

SECTION I : Règle juridique et autres règles

I. Droit, Morale et Religion (comparaisons)

Tous les trois sont influencés par la Morale (ne pas voler…) mais la finalité essentielle du Droit est d’assurer l’ordre dans la société.

Morale : tente à la perfection de la personne et épanouissement de celle-ci (suivre tout le monde pour ne pas se faire remarquer)

Religion : veille au salut de l’être humain dans sa rencontre avec Dieu.

Morale et religion ont des perspectives différentes de la règle de droit. Morale et la Religion cherchent à parfaire l’individu alors que le droit est là pour assurer l’ordre dans la société.

II. Droit, Justice et Équité (comparaisons)

●Droit et Justice :

        -Droit : respect de celui-ci dépend de la Justice

        -Justice : consiste à dire ce qui est juste. Elle repose sur des concepts d’égalité et de respect de droit d’autrui.

Sans étiqueter les règles injuste le législateur va préférer donner la priorité à d’autres impératifs, tel que : Ordre, Sécurité et Paix, au détriment du conseil de justice.

Le Droit n’est pas inspiré par la Justice, il y a d’autres facteurs.

●Droit et Équité :

        -équité : permet d’enlever ce que le Droit peut avoir de trop rigide, elle serait un recours au juge contre la loi.

Le droit demeure très rétif, à l’attribution d’un pouvoir d’équité, le juge, en raison de l‘arbitraire et de l’incertitude qu’une telle notion ait pu encourager sous l’ancien régime.  

SECTION II : Caractères de la règle juridique

Il y a deux caractères qui distinguent la règle de Droit :

I. Caractère Général et impersonnel

La règle de Droit concerne chacun et ne désigne personne en particuliers, en autre thermes elle n’est pas faite pour régler les cas particuliers. Elle  est toujours formulé de manière Générale, Abstraite et Impersonnel. (Article 6 de la DDHC) mais aussi viser une catégorie de personne (article 1240).

...