EEDC

Etudes européennes et droits communautaire

Mme Houteer 2017[pic 1]

INTRODUCTION GENERALE

§ 1 Objet du cours :

1. Un cours consacré (en réalité) à la « construction européenne »

L’intitulé de ce cours n’est pas satisfaisant, même contestable. Pour comprendre le titre avant c’était « organisation européenne » ; puis « institutions européennes » ; « construction européenne » ; now « études européennes et doit communautaire ».

A 1) L’expression « Etudes européennes » : une expression trop imprécise

On parle ici de l’Europe. Mais de quel point de vue ; historique, géographique ?  C’est flou. C’est une expression vague. Et qu’est ce que l’Europe ? Pcq il y a deux Europes. Pour illustrer cette expression, ya un ouvrage qui est une étude de l’Europe du point de vu historique: 2017, Europa, notre histoire… (l’héritage européen depuis Homet). Ecrit par historiens du monde entier, 109 intellectuels et historiens l’ont écrit sur comment l’Europe a été façonnée. Donc le concept d’études européennes peuvent couvrir plein de points de vus : géo, poli, histo.

A 2)  l’expression « droit communautaire » : une expression largement dépassée          

Cette expression est aussi contestable car elle est largement dépassée. Auj faut parler de droits de l’U.E. et non droit communautaire.

a) La notion de « droit communautaire »         

C’est le droit qui régit les Communautés européennes (Ce). Ce sont des personnes morales. Historique rapide : à l’origine ils sont au nombre de 3 jusqu’à 2002 :

-Communauté européenne du charbon et de l’acier ; CECA crée par traité de Paris 18 avril 1951 entre en vigueur 25 juillet 1952 car ya des ratifications. Ce traité est signé par 6 Etats qu’on apl svt Etats fondateurs : France, République Fédérale Allemande, Italie et Benelux (Belgique, Pays Bas, Luxembourg). Ce traité est signé pour 50ans. On assiste à naissance du droit communautaire entendu comme droit appliqué à la CECA avec le traité de Paris.

- QQ années plus tard ya 2 autres Communautés créées. Le même jour, les mêmes pays signent deux mêmes traités à Rome 25 mars 1957. Ya le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne CEE. Et le traité de Rome instituant la Communauté Européenne de l’énergie atomique CEEA connu sous nom Euratom. Elle a pour objet de développer nrj nuclléaire civile. Ces deux traités entre en vigueur le 1e Janvier 1958. Ces deux traités sont signés pour durée illimité. Au 1/1/1958 le droit communautaire est le droit qui régit les 3 communautés européennes. Chacun a la personnalité juridique, cad chacune est une personne morale mais ce ne sont pas un Etat. Chaque CE est une organisation intergouvernementale (OIG).

Qu’est ce que OIG ? Groupement d’Etats souverains dotés de la personnalité juridique et d’un appareil d’organes dont émane une volonté distincte de celle des Etats.

Remarque 1 : La communauté la plus importante est la CEE qui est censée mettre en p le marché commun généralisé. Les compétences de la CE ne vont pas cesser d’augmenter.  
Remarque 2 : Ya des spécialistes de cette nvl branche du droit qui vont apparaitre qu’on va apl les « communautaristes » parmi lesquels ya Guy Isaac qui publie droit communautaire générale.

On sait comment le droit communautaire est née et comment l’entendre.

b) Naissance du « droit de l’U.E. »

Traité de Maastricht 7 février 1992 entre en vigeur 1 janvier 93. Nom exact « traité sur l’UE » (TUE). Apparition d’une nouvelle expression « UE ». Il crée l’UE. Mais qu’est ce que l’UE ? Ce n’est pas une personne morale ou juridique, ni Etat, ni OIG. Jacques Delors a dit que l’UE « c’est un objet politique non identifié ». D’après le traité l’UE englobe les trois CE ainsi que deux secteurs de coopérations nouveaux entre les Etats membres.

-Secteur de la politique étrangère de la sécurité commune (PESC). Le mot « politique étrangère » -> c’est coopération dans la diplomatie. Et « sécurité » c’est la question de défense militaire européenne commune.

-Secteur de la justice et des affaires intérieures (JAI). « justice » -> ya 9 rubriques qui relèvent de la justice, ya coopération judiciaire ; « affaires intérieures » -> politique d’immigration, droit d’asile, coopération policière. Maintenant ya une coopération dans tout ça.

D’après le traité de Maas c’est expression qui désigne :

1 janvier 93 L’UE = les 3 communautés européennes + secteur nvx : PESC + JAI        
Droit de l’UE = droit communautaire + droit qui régit PESC et JAI.

Remarque : Un des apports du traité Maas ya changement de dénomination de CEE pour désormais Communauté européenne. Elle perd son caractère économique car on ajoute PESC et JAI.        
Remarque : rpztion de l’UE en temple grec. Question partiel. Le prof Isaac a critiqué fortement cette rpztion de l’UE. Critique 1/ Les trois piliers, on dirait qu’ils sont apparus tous en même temps donc on ne respecte pas l’histoire. Critique 2/ on rpz les piliers avec la même grosseur donc on a l’impression qu’ils ont la même importance.

[pic 2]

1er pilier ou         
pilier communatoire[pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9][pic 10]

c) Le droit de l’UE aujourd’hui

La notion actuelle est liée à plz événements :

*1e événement : Signature du traité d’Amsterdam 2 octobre 1997 entre en vigueur 1 mai 1999. Comme le traité Maas, le traité d’Amsterdam modifie le 3e pilier : les Etats commencent à coopérer et « déshabiller le 3e pilier » qui ne concerne plus que ce qu’on va apl la Coopération policière et judiciaire en matière pénale CPJP.

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