Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 3 961 - 3 975
-
Droit civil : le divorce
Divorce Emmanuel et Emmanuelle s’étaient mariés alors qu’ils achevaient leurs études. Lui est chirurgien, elle est infirmière. Ils ont une fille qui est majeure. Depuis quelque temps, Emmanuelle se doutait que son mari avait une maîtresse. Elle en a acquis la certitude en trouvant une lettre que celle-ci avait adressée
1 391 Mots / 6 Pages -
Droit civil : le droit civil est-il nécessairement moral ?
ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement moral ? Depuis l’existence de la société, le droit est présent, en effet le droit ne peut exister sans société car celui-ci a été crée par l’Homme pour l’Homme. Le droit existe pour
2 138 Mots / 9 Pages -
Droit civil : Le droit des personnes
Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous considère pas comme des citoyens, nous sommes des personnes et en principe dans le droit civil tous les êtres humains sont des personnes. Le droit civil ne s'intéresse pas qu'aux
31 633 Mots / 127 Pages -
Droit civil : le maintient de la personnalité pour les besoins de liquidation
B. le maintien de la personnalité pour les besoins de liquidation. La personnalité juridique est avant tout une technique juridique pour permettre de poursuivre un intérêt collectif pour développer une activité économique et sociale, le but est de le rendre le plus efficient en le dotant d’un patrimoine et par
272 Mots / 2 Pages -
Droit civil : Le mariage
Partie 1 : Les relations familiales horizontales Avant, seul le couple marié était étudié. Rien n’était dit au sujet des concubins (« les concubins se passent de la loi alors la loi se désintéressent d’eux »). Aujourd'hui, 3 régimes différents s’appliquent (mariage, PACS, concubinage). Cela a été longtemps offert seulement
4 508 Mots / 19 Pages -
Droit civil : le nom
Leçon 7 : Le nom Le nom est un ensemble de mot qui désigne une personne physique et qui se compose d'abord du nom de famille, du ou des prénoms avec parfois un titre de noblesse ou une particule qui va faire corps avec le nom chap 1 : le
4 307 Mots / 18 Pages -
Droit civil : les biens
Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le terme bien recouvre plusieurs sens : - fait référence à la morale, on évoque le bien par rapport au mal - rattaché à la notion de patrimoine. On dit à
13 517 Mots / 55 Pages -
Droit civil : les personnes
Droit civil : les personnes Introduction : Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des personnes de droit dont la source principale est le Code Civil. La notion de personnes peut sembler aisé à définir, toutefois la tâche n’est pas si simple car
11 290 Mots / 46 Pages -
Droit civil : les personnes et les biens
Droit civil : les personnes et les biens 1. Une matière Le droit applicable a la vie privée des hommes et à leur rapports entre eux. Il saisit l homme par son essence, pour lui et non par ses activités. 1. Qu’est ce que le droit commun ? Triple approche
13 476 Mots / 54 Pages -
Droit civil : qu'est-ce que la prescription ?
Td intro générale au droit : Mercredi 12 octobre 2016 Qu’est-ce que la prescription ? La prescription c’est une modalité (une manière) d’acquisition ou d’extinction d’un droit résultant du comportement actif, ou passif de son titulaire pendant un certain laps de temps. On acquiert donc un bien par notre action
3 193 Mots / 13 Pages -
Droit civil : Régimes matrimoniaux et successions
DROIT CIVIL 2 Régimes matrimoniaux et successions Mme FRAGU 05/10/2020 Choix entre un cas pratique ou une dissertation. Cas pratique sur le régime matrimonial et les successions. Sur les fiches de TD, fiches courtes avec 5 ou 6 documents. Bibliographie: Régimes matrimoniaux: * Code Civil, nouvelle réforme sur les régimes,
18 445 Mots / 74 Pages -
Droit civil cas
L 3 semestre 5 2013-2014 Droit civil Séance 1 : Les personnes Les personnes sont les seul qui ont le pouvoir d’agir : acte juridique, action en justice, ils sont caractérisé par leur volonté, titulaire de droit et tenu d’obligation. Notion de patrimoine : passif et actif. Non sujet de
12 435 Mots / 50 Pages -
Droit civil cas pratique
Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et d’obligation Capacité d’exercice : aptitude à acquérir et à exercer un droit. Toute personne physique peut contracter sauf en cas d’incapacité prévue par la loi. On distingue deux degrés dans la capacité juridique. La capacité de jouissance est l’aptitude à
2 465 Mots / 10 Pages -
Droit civil contrat
CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : Le code civil fixe dans l’article 1108 les conditions essentielles à la validité des conventions et des contrats. Le texte nous dit qu’il y a 4 conditions pour la formation des conventions, celles-ci sont : * Le consentement de chacune des parties
16 637 Mots / 67 Pages -
Droit Civil contrats spéciaux // J. Casey.
Droit Civil Contrats Spéciaux Quand on parle des contrats spé, faut étudier certains contrats ayant reçu une qualification particulière par le législateur et qui ont donc un régime particulier. Ces contrats reposent sur la théorie générale mais ont leur spécificité. Raison pour laquelle on les nomme contrats spéciaux. Pour autant
32 932 Mots / 132 Pages