Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 3 361 - 3 375
-
Diffamation publique et non-publique
Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les personnes pouvant être visées par une plainte sont les mêmes que dans les cas d'injures. Citation directe Si la victime connaît la personne qui l'a diffamée et a assez
694 Mots / 3 Pages -
Differences between American and British Laws
Why is the law sometimes so different in the United States compared to Britain? We will first define what is the law. Then, we will study the historical aspect of each country. Law can be defined as a set of mandatory rules which is applied to all people regarding their
264 Mots / 2 Pages -
Différences entre EURL et EIRL
PREMIER TRAVAIL : Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance
692 Mots / 3 Pages -
Différences entre la propriété privée du roi et la propriété de l'État de la couronne
Sous l’Ancien Régime existait déjà une distinction entre les biens privés du roi et les biens publics de la couronne. La Couronne disposait en effet d'un patrimoine distincts de celui de la personne physique du roi , sachant que les biens à utilité publics étaient soumis au principe d’inaliénabilité que
1 914 Mots / 8 Pages -
Différences entre les systèmes juridiques français et américain : la reconnaissance du principe des dommages et intérêts punitifs en droit américain et l’existence de mécanismes similaires en droit français
n France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le préjudice subi. Il s’agit du principe de la réparation intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation du préjudice. Ce principe de réparation intégrale
1 731 Mots / 7 Pages -
Différences Entre Système Et Environnement
Le premier de ces changements est tout à fait radical. D'après Luhmann, on le doit principalement au scientifique allemand Ludwig von Bertalanffy. Puisque suivant Luhmann, l'identité d'un système ne peut être définie que par une différence, celui-ci voit dans la théorie de Bertalanffy un effort de redéfinition où une différence
559 Mots / 3 Pages -
Différences et similitudes entre les concepts de Droit et de Moral
Comme en témoigne cette citation d'Horace (65 av J-C) « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» ce qui signifie (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? ») la relation entre droit et morale est une problématique posée depuis plusieurs
778 Mots / 4 Pages -
Différents régimes juridiques
Page 10 et 11 : I. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs
426 Mots / 2 Pages -
Différents types de régimes politiques
Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents types de régimes politiques le 2 01 2014 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du
961 Mots / 4 Pages -
Difficulté de la gestion de l'eau
Composition sur la gestion de l'eau au sein du Nil * L’eau est un enjeu essentiel dans le bassin du Nil mais malheureusement seulement 3 pourcents d’eau présente sur la planète n’est pas salée et 70 % de cette eau douce est difficilement exploitable et accessible malgré les aménagements construits
307 Mots / 2 Pages -
Difficultés d'entreprise
DIFFICULTÉS D’ENTREPRISES : INTRODUCTION : Livre V du code de commerce
1 294 Mots / 6 Pages -
Difficultés d'entreprises
Difficultés de l’entreprise Le droit des entreprises en difficulté est l'ensemble de règles ayant pour objet de restaurer le déséquilibre qui peut influencer négativement l »exploitation d’une entreprise, permettre à l’entreprise de dépasser ses difficultés dans l’objectif de poursuivre ses activités, de maintenir les emplois occupés et régler ces créanciers,
7 919 Mots / 32 Pages -
Dimensions état de droit
Sujet : les différentes dimensions de l’État de droit. Aujourd’hui notre sujet nous demande d’étudier les différentes dimensions de l’État de droit. Selon Malberg, un État est un organe d’exécution qui possède un territoire, une population et qui est souverain sur ces deux entités, mais qui doit également jouir d’une
1 061 Mots / 5 Pages -
Diprivé
________________ * L’ordre public international, quelle valeur juridique ajoutée 1. Vers une reconnaissance d’un ordre public international 1. Le jus cogens comme l’expression d’un OP international 2. L’effectivité du jus cogens 1. Les impasses entre le jus cogens et le volontarisme 1. L’abstraction du jus cogens, une application difficile 2.
419 Mots / 2 Pages -
Dipu
L’individu occupe une place importante dans le Droit international qui est un droit essentiellement etatique. Lorsqu’un individu est objet de droit, il ne peut agir internationalement, l’Etat faisant toujours ecran. Le droit international contemporain consacre une certaine personnalite juridique international aux individus, cela a travers le developpement d’une branche du
1 718 Mots / 7 Pages