Droit
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Devoir D0002 EFC juriste d'entreprise - Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE 1. Contre qui doit-il engager l’action? Pourquoi? M. CHIMENE, l’acquéreur du téléviseur, doit intenter l’action à l’encontre de la SARL « Toute la technologie à domicile ». En effet, quand bien même le contrat aurait été présenté par un vendeur salarié de
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DEVOIR D0011 Droit des sociétés
DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? En supplément des obligations de capacité, de cause, d’objet et de consentement,
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DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT
DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les associés selon l’article 1844-7 5° du code civil. 2. NON, puisqu’elle n’est pas immatriculée au Tribunal de commerce. 3. OUI. Le décès d’un associé entraine en générale
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Devoir D0067 GRH
Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter dans un premier temps. C’est la stratégie que l’entreprise Samas a choisie. Les raisons principales d’une relocalisation sont le fait d’une « mauvaise gérance » pourrait-on dire. Il est vrai
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Devoir de connaissances juridiques et économiques
Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2-
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Devoir de DRCVC
Devoir DRCVC Exercice 1 1. Voici les caractéristiques techniques et commerciales du Module O-Tech grand modèle brut : Caractéristique techniques Caractéristique commerciale - Légers - Modulaire - Robuste - Made in France - Evolutifs - Personnalisables - Ecologique 2. Voici le CAP SONCASE du produit Module O-Tech grand modèle brut
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Devoir de droit
Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui devait initialement être livré en juillet. Les travaux travaux ont été retardé par un cas de force majeure (intempérie) et Antoine va donc devoir loger dans un hôtel plusieurs semaine. 1/ Quelles
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Devoir de droit
ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National
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Devoir de droit général et notarial
DEVOIR 1 DROIT GENERAL ET NOTARIAL A - Cas pratique : 1) Monsieur Jule Durand, personne physique, veuf, est décédée le 10 janvier sans avoir établi de disposition à cause de mort. Il n’avait pas d’enfants. Les membres de sa famille encore en vie sont : * sa mère, Yvette,
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet
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Devoir de fidélité des époux
Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cette célèbre phrase connue de tous est une disposition du code civil. Cet article 212 se situe dans le titre V relatif au mariage, et plus précisément dans le
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Devoir DGEMC
Devoir maison Droit 1). Pour les États parties, un traité peut être contraignant car celui-ci est rédigé par les différents Etats membres et non par un seul Etat ce qui peut créer des discordances. De plus, les Etats parties doivent se soumettre au droit international et doivent exécutés les points
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Devoir droit
L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit
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