Droit
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1°
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008,
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Devoir eco droit la preuve
Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique
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Devoir Economie-Droit
Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%. Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008. L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une
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Devoir Maison cas pratiques L1
Cas pratique 1 (8 points) Brian est partisan des théories complotistes. Il pense que la Covid-19 n’existe pas. De ce fait, il décide de s’affranchir du masque et de ne pas respecter le confinement. Verbalisé à plusieurs reprises pour non-respect du confinement entre le 1er et 20 novembre 2020, il
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Devoir maison cejm
Question 1.1 : Quand nord’imprim a eu sa crise, M.Debruyne a tout fait pour que l’entreprise relève la tête, il a réfléchi, il a organisé des réunion, il y a eu des objectifs de fixés. A l’heure d’aujourd’hui, M.Debruyne organise des réunions tous les mois pour faire le point sur
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Devoir maison droit
Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors
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Devoir maison en droit
Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de consommateurs mécontents, ces derniers affirme à l’aide de certificats médicaux avoir souffert de brûlures d’estomac suite à la consommation de différents lots de jus de pomme
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Devoir méthodologique de Droit TSTMG
Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procédé au licenciement de 12 salariés en cause de la forte concurrence provenant des pays de l’Est qui baisse le nombre de commandes et le chiffre d’affaire de l’entreprise. M. Keiser
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Devoir n° 2 - MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1A (029615)
Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières années) puis de Jean-Charles (depuis la création de Numériperf) en vous référant tour à tour à la typologie de Likert puis celle de Blake et Mouton. – sur 4 points Typologie
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DEVOIR N°12 EFC JURISTE d'Entreprise
LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogatives du droit de propriété qui ensemble composent la pleine propriété Les servitudes II. ETUDE DE JURISPRUDENCE Les faits de l’espèce: La société Distilleries et Domaines de Provence commercialise 3 produits (liqueurs de thym)
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Devoir n°13 juriste d'entreprise
Juriste d’entreprise Introduction au droit D0006 18/20 1. Questions de réflexion 1. Quelles sont les raisons objectives qui rendent nécessaire le droit de la consommation à l’heure actuelle ? Le droit civil des contrats suppose une égalité entre les parties devant conduire à l’équité de leurs échanges. Or, dans les
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Devoir n°2 Eco-Droit BTS 2ème année
Devoir 2 Eco Droit Sophia Ouardi N° inscrit : 100199514 PARTIE I ECONOMIE INTRODUCTION Depuis la crise de 2007 l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production est inférieur à 2007, ce qui impacte l'économie européenne. Le chômage, l'inflation, le déficit, le ralentissement de la croissance,
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