REI 2305 : Cas pratique du cours 1

REI 2305 : Cas pratique du cours 1

C’est la rencontre mensuelle du département de ressources humaines au Cirque Désanimo. Cinq dossiers sont à l’étude.

Le premier dossier concerne un poste de préposé à l’entretien à temps partiel qui avait été affiché le mois précédent. Un des dossiers intéressants est celui de Charles-Antoine Bien-aimé, un jeune de 14 ans du quartier super débrouillard qui fait du bénévolat au cirque depuis 2 ans.

1. Est-ce que le cirque a le droit d’embaucher Charles-Antoine? Justifiez votre réponse à l’aide de la loi.     RÉP : oui, en vertu de l’article 156 CCQ stipule que l’enfant qui a 14 ans et plus peux travailler car considérer comme majeure sur le marcher, aussi article 84,2 LNT doit voire la nature des taches voir s’ils sont correct et si sa respecte ses heures de travails

Art. 84.4 LNT voir si le travail empiète sur les heures d’école

1. Pourrait-il travailler le jeudi de 13h00 à 21h00? Justifiez votre réponse à l’aide de la loi.    RÉP : Non, assujettie a l’obligation de la fréquentation scolaire donc employeur doit sassurer art 84,4 LNT que l’enfant ne peut faire du travail pendant les heures d’école + art 14 loi sur l’instruction publique

Le deuxième dossier est amené par la responsable de la recherche de nouveaux talents, qui veut absolument engager deux gymnastes jumelles de 10 ans, Ania et Janice, pour le prochain spectacle. Elles l’ont éblouie en faisant des sauts périlleux de manière synchronisée sur un fil de fer monté à 10 mètres du sol, sans aucun filet.

1. Le cirque pourrait-il les engager pour qu’elles fassent exactement le même numéro dans le prochain spectacle?  RÉP : Non selon 84,2 LNT ne peut nuire au développement physique ou moral de l’enfant, la santé est compromise. On pourrait le faire si on ajouterais des mesures de sécuriter (filet, matelas, harnais…)

1. Si le cirque les engageait, quelle(s) condition(s) devraient être respectées pour être en conformité avec la loi et la règlementation?

RÉP :  Art. 84,3 LNT doit avoir consentement des parents pcq moin que 14 ans

Art. 84,5 . 4 : ne peut pas empiéter son école et doit s’Assurer que l’enfant soit à lheure a l’école

Art. 84,6 .7 LNT : Entre 23h et 6h l’enfant ne doit pas être entrain de travailler+ employeur doit faire en sorte que l’enfant soit à la maison avant 23h pour qu’il dort et se réveille à l’heure pour l’école

41 Art. 35,1 , 2 LNT : s’applique pcq

Le troisième dossier est celui de Misha, un jeune tchèque de 21 ans qui est en vacances au Québec et qui serait intéressé à travailler comme commis à la billetterie.

1. Devriez-vous vous assurer que Misha a le droit de travailler au Canada? Justifiez votre réponse à l’aide de la loi. RÉP : art. 124 dit que sa serait une infraction de ne pas se préoccuper et art 125 qui dit qu’il faut se préoccuper de sa situation d’emploi

Le quatrième dossier a trait à l’affichage de deux nouveaux postes, un poste de comptable agréé et le poste de direction des ressources humaines.

1.En ce qui concerne le poste de comptable agréé, devez-vous exiger que la personne soit membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec?   RÉP : OUI ne vertu de l’Article 32 faut faire partie de l’odre

1. Compte tenu que le comptable agréé aura à traiter entre 11 % et 20 % de communications orales ou écrites en anglais, pourriez-vous considérer que la connaissance de l’anglais est nécessaire à l’accomplissement des tâches et l’ajouter comme exigence pour le poste? RÉP : OUI, sa fait partie de la tahce normale

1. En ce qui concerne le poste de directeur du personnel, devez-vous exiger que le candidat soit membre de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles du Québec?  RÉP :  NON article 36 du code des profession il peut pratiquer dont need to be in the order to practice

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