Quels sont les objectifs institutionnels poursuivit par les constituants de 1958 ?

Sujet : Quels sont les objectifs institutionnels poursuivit par les constituants de 1958 ?

        « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et a quelle époque ? » : telle était la réponse de Solon (homme d’Etat, législateur et poète athénien au 6e siècle avant J-C) lorsqu’on lui demandait quelle était la meilleure constitution. En effet, la constitution qui régit les institutions de la Ve république doit être, pour être étudiée et comprise, remise dans le contexte sociologique, politique, économique, diplomatique et démographique de l’époque dans laquelle elle a été rédigé. La constitution est l’acte juridique suprême de l’Etat consignant les règle constitutionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui détermine la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Les constituants de la Ve république ont ainsi chercher a établir des institutions stables en s’inspirant des échecs et des crises qu’ont traversé les régimes précédant.

Ainsi, il est légitime de se demander par quelles institutions, les constituants de 1958 ont estimé pouvoir instauré une stabilité ?

Nous allons voir que les institutions de la Ve république sont nées a la suite des nombreuses crises des régimes précédant qui ont profondément bouleversé la société et par les idées des philosophes des lumières. Ensuite, nous verrons que la stabilité est la principale recherche des constituants de 1958 qui ont réfléchis sur le type de régime qui serait le plus adéquat et les modalités institutionnelles mis en place pour assurer l’enracinement de la Ve république.

I – Institutions nées d’échec et de principes

        A – Une société marquée par de nombreux conflits

Charles De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, a fait une triste remarque concernant les relations diplomatiques de la France : « Au cours d’une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d’un homme, la France fut envahie sept fois ». La raison pour laquelle a été établie la constitution de la Ve république témoigne de la volonté résoudre les crises sociales, politiques, économiques, diplomatiques et démographiques française du début du 20e siècle. En effet,  la constitution a été écrite dans un contexte de décolonisation de grande empileur. La principale crise politique est la guerre d’Algérie qui ébranle les institutions de la IVe république. En effet, le régime et ses institutions sont sérieusement touché puisque aucun des gouvernements successif ne parvient à résoudre la situation. Le 13 mai 1958, a lieu un coup d’état en Algérie. En réponse à cela, le président de la république, René Coty, rappelé Charles de gaulle au poste de président du conseil affin de tenter de trouver une solution. De Gaulle se rend à Alger le 4 juin 1958 et tente d’entamer des négociations avec le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne pour mettre fin au conflit. Cependant les négociations restent vaines.

S’ajoutent à la crise algérienne, le souvenir des deux conflits mondiaux et la guerre d’Indochine (1946-1954). Les conflits mondiaux ont laissé des séquelles profondes a la société. Les esprits sont maqués par des changements politiques importants, notamment le droit de vote des femmes qui apporte à l’époque un élan d’égalité. Ainsi, désormais, il est inscrit a l’article premier de la constitution en vigueur que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociale ». La France doit faire face aussi a une crise démographique. En effet, la Seconde guerre mondiale fut le conflit le plus meurtrier de l’histoire avec plus de 60 millions de mort dans le monde dont plus de 600 000 en France. A cela s’ajoute une crise financière. Il s’agit de reconstruire économiquement et matériellement une France dévastée. Un autre problème se situe en le fait que les Français n’ont plus confiance en l’Etat et ses institutions, notamment a cause de la collaboration que la France a entretenu avec le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale a l’occasion du régime de Vichy. De plus, flotte dans la société une envie d’oublier les horreurs vécus, de ne valoriser la résistance en occultant les collaborateurs.

        B – Des principes tirés de la période révolutionnaire

Des penseurs et des philosophe ont travaillé sur le pouvoir. La première théorie formulée est celle de la séparation des pouvoirs. John Locke a théoriser cette séparation des pouvoirs en premier. Ensuite, Montesquieu a repris ses travaux. Montesquieu, dans son œuvre De l’esprit des lois, a pensé la séparation des pouvoir comme moyen d’éviter l’absolutisme : « Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». De cette idée est né le projet de donner le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire a des organes distinct et indépendant afin d’éviter l’absolutisme de l’ancien régime. En effet, à l’époque, le roi régnait sur le royaume de France et disposait des pleins pouvoirs, c’est pourquoi on parle d’ « absolutisme ». Du fait de son hérédité, le roi était légitime pour gouverner et légiférer. C’est-à-dire qu’il gouvernait seul et pouvait faire comme bon lui semblait. Il avait donc le pouvoir de légiféré, c’est-à-dire de faire la loi. Le pouvoir de faire exécuter les lois lui appartenait aussi. Il pouvait en plus de cela rendre la justice grâce à la juridiction royal. Cette juridiction tenait lieu de « cassation » car il était supérieur aux juridictions féodales.

Pour cela, il s’emblait donc évident que les pouvoirs publique de la Ve république soient nettement séparer. Néanmoins, la séparation doit être accompagnée d’un équilibre des pouvoirs. En effet, si l’un des pouvoirs est trop faible, il est possible que les institutions s’écroulent. C’est notamment un exécutif trop faible et trop morcelé qui explique la chute du directoire en 1799.

Un second principe né de la période révolutionnaire est celle de la souveraineté nationale, c’est-à-dire que la souveraineté française appartient au peuple français. Les constituants de la constitution de la Ve république l’inscrivent à l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

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