Plan Droit Constitutionnel

La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République et ses limites

Bref retour historique sur la 3eme République, Problématiser autour de la théorie de Boris Mirkine Guetzevich, la rationalisation du parlementarisme se définit par un Besoin de stabilité gouvernementale qui passe par l’instauration de règles juridique visant à pallier les déficiences du système politique, la IVè République s’inscrit dans cette lignée.

Pb : L’entreprise de parlementarisation de la IVème République a échouée, quelles en sont les raisons ?

I. La tentative de rationalisation du Parlementarisme

A) La rationalisation de la responsabilité politique du gouvernement

-Fonction élective codifiée

-Procédure de question de confiance et censure ( article 49 )

- mise en application et comparaison avec la IIIè République.

B) La rationalisation de la dissolution

- Voir article 83, 84, 85

- Mise en relation avec la IIIème République et ou encore faire parallèle avec l’Angleterre

II. Les limites de cette rationalisation

A) La résurgence de la souveraineté parlementaire

- Mettre en évidence l’importance de la pratique par rapport au texte formelle de la constitution, cette pratique a consacrée un retour aux attitudes de la IIIème République, car l’assemblée nationale est le centre du pouvoir, le cabinet est sa créature, l’exécutif est affaibli.

- Exemple de la double investiture

- Constitution de grevy, le P.R rôle de représentation

B) Le retour au bicamérisme

- Le conseil de la République , bicamérisme inégalitaire, reparlementarisation

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