Modes de preuve - Droit civil

DROIT CIVIL (LES PERSONNES, LA PREUVE)

Titre 1 : La preuve des droits subjectifs.

Le problème des droits subjectifs est essentiel au cours du procès. En général, l'un des plaideurs prétend être titulaire d'un droit et l'autre lui conteste ce droit. Il existe alors des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme (droit privé), elles sont relativement précises bien que maladroitement réparties dans le code civil (réunies dans le titre 3 du livre 3 : des différentes manières dont on acquiert la propriété, chapitre 6 : de la preuve des obligations et de celle des paiements) et dans le code de procédure civile (titre premier qui comporte une section 4 intitulée les preuves et dans un titre 7 : l'administration judiciaire de la preuve). Il convient de présenter la preuve au travers de 3 questions : Que doit-on prouver ? C'est le problème de l'objet de la preuve. Qui doit faire la preuve ? C'est le problème de la charge de la preuve. Comment faire la preuve ? C'est le problème des moyens ou des modes de preuve.

Chapitre 1 : L'objet de la preuve.

La preuve a pour objet un fait, lequel doit être contesté et pertinent.

Section 1 : La preuve du fait.

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaire au succès de sa prétention ». Le terme de fait doit être pris en cette matière dans un sens large qui englobe à la fois les faits juridiques et les actes juridiques. Dans un tel sens, le fait s'oppose au droit (à la règle de droit). L'article 9 doit être compris de la manière suivante, les parties doivent prouver les faits nécessaires à la solution du litige mais elles n'ont pas à prouver les règles de droit applicable au litige ni leur existence ni leur contenu.

On assimile à la règle de droit la coutume dans le sens d'usage de droit.

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