Nullité et concepts voisins

Section I – Nullité et concepts voisins

La notion de nullité doit être distinguée de concepts proches tels que l'inopposabilité, la caducité, la résolution, la rescision ainsi que la déchéance

§1 - Nullité et inopposabilité

Nullité et inopposabilité convergent en ce qu'elles résultent d'une imperfection contemporaine à la formation de l'acte juridique.

La différence réside dans les effets :

 en cas d'inopposabilité, l'irrégularité de l'acte n'affecte pas les relations entre les parties en ce sens que seuls les tiers ou certains d'entre eux pourront l'ignorer. Tout se passera comme si l'acte n'avait jamais existé, n'incarnait aucune réalité à l'égard des tiers. (simulation, la contre-lettre sera inopposable au tiers qui ne s'en prévaut pas alors qu'elle sera en principe valable entre les parties.) Ainsi, lorsque les conditions de forme et de publicité ne sont exigées que pour la protection des tiers, la sanction de leur omission sera l'inopposabilité à ces derniers.

Si la distinction entre nullité et inopposabilité est consacrée à la fois par la loi et la jurisprudence les différences s'estompent parfois, au point qu'il arrive que le législateur hésite entre les deux sanctions.

§2 - Nullité et caducité

A la différence de la nullité, la caducité est l'état d'un acte régulièrement formé mais qui, postérieurement à sa création, perd, en raison de la survenance d'un événement extérieur, un élément essentiel à sa validité ou « nécessaire à sa perfection ».

Alors que l'imperfection est originelle en matière de nullité, elle provient ici d'un événement postérieur à la création de l'acte juridique. Ledit événement est par ailleurs totalement ou partiellement indépendant de la volonté des parties. Enfin, si la caducité opère, comme la nullité, pour l'avenir, c'est en principe, contrairement à cette dernière, sans rétroactivité.

§3 - Nullité et résolution

A la différence de la nullité, qui sanctionne une irrégularité inhérente à la formation d'un acte juridique, la résolution frappe le contrat en raison de la survenance d'une circonstance postérieure à sa formation :

 survenance d'un événement incertain que les parties avaient érigé en condition résolutoire

 ou inexécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles.

L'effet de la nullité et de la résolution est en principe identique : le contrat est rétroactivement anéanti.

Toutefois, les atténuations du principe sont plus accentuées en cas de résolution, parce que la technique de la résiliation n'a pas d'équivalent en matière de nullité. Par ailleurs, le sort des clauses accessoires (clauses pénales ou de dédit, par ex.) n'est pas identique dans les deux cas, la force destructrice de la rétroactivité étant supérieure en matière de nullité.

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