Les modalités d'un contrat
Cours : Les modalités d'un contrat. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Killian_XIV • 11 Septembre 2019 • Cours • 362 Mots (2 Pages) • 340 Vues
Les contrats :
Définitions : C’est un acte juridique établie entre deux ou plusieurs personnes, il doit être sous seing privé (contrat de travail) soit sous authentique (contrat de vente). C’est un accords de volonté entre plusieurs personnes qui crée des obligations entre celles-ci appelées parties au contrat
Les conditions de validité du contrat :
- Le consentement des validités
- Le consentement des parties (ne doit pas être vicié)
Les vices de consentement sont :
- Le dol : lorsqu’une partie a recours à une tromperie ou une manœuvre frauduleuse pour convaincre l’autre parti
- L’erreur : Lorsqu’un co-contractant s’est trompé sur un élément essentiel de la chose
- La violence : Lorsqu’il y a une pression physique ou morale sur un parti
- Les partis doivent être capable juridiquement.
- L’objet doit être licite
- La cause doit être licite
La diversité des contrats :
- Selon le mode de formation
Type de Contrat | Caractéristique juridiques | Exemple |
Consensuel | Le consentement est obligatoire | |
Solennel | L’écrit est obligatoire | |
Individuel | Chacune des parties s’engage individuellement | |
Collectif | Lorsque les signataires engagent d’autre personnes | |
De gré à gré | Conclus par des parties qui sont sur un pied d’égalité | |
L’adhésion | Une de parties impose ses conditions |
- Selon le contenu des obligations
Type de contrat | Caractéristique juridiques | Exemple |
Synallagmatique ou bilatéral | Les parties ont des obligations réciproques | Contrat de travail |
Unilatéral | Une seule partie à des obligation | Contrat de donation |
- Selon le mode d’exécution des contrats
Type de contrat | Caractéristique juridiques | Exemples |
Contrat à durée déterminée | La durée du contrat est connue dès sa conclusion | CDD |
Contrat à durée indéterminée | Le contrat durera jusqu’à ce qu’une dès partie y mette fin | CDI |
Contrat à exécution instantanée | Les obligations sont réalisées immédiatement | Contrat de vente |
Contrat à exécution successive | Les obligations sont réalisées sur le temps | Contrat d’assurance |
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