Introduction générale au droit

Le 13 Septembre 2017,

Introduction générale :

Méthodologie du Droit constitutionnel (DC) :

Le DC est ajd le droit des libertés, le DC moderne est démocratique.

Définition Constitutionnaliste : personne spécialisée dans le DC, adepte du constitutionnalisme.

Définition Constitutionnalisme : principe de droit qui concerne le rôle de la Constitution, idée que la Constitution doit être respecter car elle représente des valeurs.

Les constitutions sont démocratiques.

Le DC c’est des objets très différents (liberté de la presse, question du pouvoir en France …)

Il peut y avoir des philosophies du DC.

La base de la méthodologie est de lier les opinions et les faits.

1. Les faits :

Les faits renvoient à une vérité objective, mais le problème est la traduction de ces faits. Ils relèvent d’une démarche propre au DC.

Définition Partisan : personne qui adhère à une opinion, un parti.

Constitution : 4 Octobre 1958

Naissance historique de la Vème République : 13 Mai 1958 (retour de De Gaulle)

Naissance politique de la Vème République : 1er Juin 1958 (De Gaulle arrive au pouvoir qui se traduit par des manifestations juridiques).

Ces faits doivent être maitrisés sous l’éclairage historique, juridique et politique.

1. La qualification juridique des faits :

Définition qualification juridique des faits : traduire les faits tels qu’ils se sont produit, la réalité en droit, en langage juridique, cette idée de qualification est une question de compétence aux 2 sens (en français / en droit cad une décision, une volonté).

Ex :  protester contre des ordonnances

Définition décret : acte que prend le gouvernement.

Définition loi : règle édictée par une autorité, que toute personne doit suivre.

Définition Haute trahison : concept juridique, c’est ce que les autorités décident de qualifier de haute trahison (disparait en 2007).

1. L’appréhension politique des faits : (il faut maitriser le régime)

Définition référendum : vote par lequel on prend une décision, instrument juridique.

En droit français le référendum peut être accepter avec seulement 10 % de la population d’accord (car s’il y a 80% d’abstention, dans les 20% restant seulement un peu plus de 10% sont favorable au référendum).

Définition consultation : lorsqu’on demande un simple avis aux citoyens (Ex : Notre Dames des Landes 🡪 pour ou contre le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre Dames-des-Landes)

Elu au suffrage universel absolue : on ne compte pas les votes blancs.

1. Les opinions :

Définition Opinion : elle se discute, se commente (mot non péjoratif), concept juridique 🡪vecteur de l’interprétation juridique.

Définition Opinion (en droit) : c’est une opinion juridique sur le droit, c’est une opinion sur le sens de la règle (traduire le droit en droit).

Définition Opinion (au sens juridique) : c’est ce qui repose sur une interpellation (Ex : doctrine).

Définition Opinion dissidente : c’est un membre ou plusieurs membres d’une juridiction qui sont autoriser à dire et à expliquer pourquoi ils ne sont pas d’accord avec la solution qu’a prise la majorité, c’est une technique globalement autorisée dans le monde anglo-saxon et dans les cours suprêmes mais pas en France.

Définition Opinion minoritaire : lorsqu’on est d’accord avec la solution mais pas avec le raisonnement.

1. L’interprétation des acteurs :

Définition Acteurs : ce sont les acteurs institutionnels qui se distinguent en 3 catégories :

-les pouvoirs publics (l’exécutif avec le Président, le législatif avec le Sénat et l’Assemblée nationale, et les juridictions qui ont pour rôle de dire le droit) 🡪1ère catégorie 

-le peuple qui est l’ensemble des citoyens (lorsqu’ils votent ils se prononcent) 🡪1ère catégorie

-le juge au sens juridictionnel (voir définition ci-dessous) 🡪1ère catégorie 

-l’interprétation authentique 🡪2ème catégorie

-l’interprétation en droit 🡪3ème catégorie

Définition Interprétation (en droit) : Selon Kalcén c’est un mélange de connaissances et de volonté, c’est comme une interprétation musicale, on ne recherche pas une vérité mais un sens.

Ex : Article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français ». Interprétation :

 🡪Langue de la république cad la langue qui ne correspond pas forcément aux citoyens ordinaires (droit aux langues des villages : le patois) mais qui correspond aux personnes de l’Etat (Ex : à la poste obligation de parler français)

Définition Juge constitutionnel :  désigne parfois seulement le CC ou alors tous les juges constitutionnels (chargé de faire respecter la Constitution).

Définition Interprétation authentique : ce n’est pas authentique au sens habituelle, historique mais au sens juridique cad qui a une valeur juridique particulière. Selon Marx c’est une interprétation qui fait droit.

• Les acteurs jouent un rôle dans la chose publique.

1. L’interprétation des observateurs :

Définition observateurs :  ce sont ceux qui s’intéressent à la chose publique (personnes compétentes). Ce sont les individus ou l’opinion public qui peuvent influer. Les observateurs ne font pas le droit mais ils ont tous un impact sur le droit.

...