Introduction générale au droit

 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT :

1. Qu’est ce que le droit ?

1. Le Droit objectif :

Le Droit est très souvent associé à la société. Qu’est-ce qu’une société sans droit ?

Le Droit est un ensemble de règle destiné à organiser la vie en société, ensemble de règle qui gouverne la vie des hommes.

« Ibi jus societas » : là où il y a une société.

Cette définition permet de tracer la frontière entre ce qui relève du droit et du non droit, elle permet également de distinguer le droit et la morale, les juristes s’interrogent sur les liens qui unissent le droit et la morale. Les règles de droit et les règles de morale convergent souvent, par exemple « tu ne tueras point. »

Pourtant on ne peut pas assimiler le Droit et la morale, parce qu’ils ont des finalités différentes. La finalité du droit c’est la bonne organisation de la société, alors que la morale a une finalité de la perfection de l’Homme. La morale personnelle est indifférente au droit.

Il existe aussi des sources différentes, la morale procède de la conscience individuelle, tandis que la règle de droit est issue de prescription d’autorité publique.

Cette définition est sans doute insuffisante, notamment vis-à-vis des obligations, des sanctions. Elle correspond au droit français mais elle n’est pas apte à transcrire le phénomène juridique dans son universalité. Les pays de « commun law » ne sont pas concernés par cette définition, on parle de droit casuistique.  

1. La distinction du droit subjectif et du Droit objectif :

Le droit  se décompose, en plusieurs branches, qui viennent du droit objectif. Au sein d’une branche, on va retrouver différentes matières qui relève encore du droit objectif, comme le droit civil qui se décompose en droit des personnes, de la famille, des biens, des contrats, des obligations…

Les droits subjectifs se trouvent à côté du Droit objectif, les droits subjectifs se sont les prérogatives individuelles que le Droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu. Les droits subjectifs sont les prérogatives des sujets de droit. C’est dans ce sens que l’on peut dire « c’est mon droit », on peut le voir le droit de vote, le droit à l’image…

Le droit objectif c’est le corps de règle, et les droits subjectifs sont l’ensemble de règle qui sont reconnus aux individus.

1. L’évolution du droit.

1. L’approche historique :

Le droit commun est omniprésent, il y a des règles issues du droit romain qui sont encore en vigueur.

1. L’ancien droit :

Il s’agit du droit applicable jusqu’à 1789, il était schématiquement divers et hiérarchique.

Il existait un système qui divisait la France, dans le sud de la France on appliquait le droit romain qui était écrit et savant. Tandis que dans le nord de la France, on appliquait un droit de coutume oral qui avait été importé par les envahisseurs germaniques.

Plus on avance vers la Révolution, plus il y a une unification progressive sous l’influence de 3 facteurs :

• La renaissance du droit romain, son rayonnement va s’étendre jusqu’au pays de coutume.
• L’influence du droit canonique, issu de l’Église, il était identique sur tout le territoire et il venait régir certaines matières comme le droit de mariage. Ce droit a aussi eu beaucoup d’influence au fil des siècles, et a beaucoup moralisé le droit.
• Il y avait des ordonnances royales applicables sur tout le territoire, comme celle de Colbert.

Petit à petit la diversité s’est fondue dans une certaine harmonie, par la suite dans la rédaction même du Code civil la diversité était importante.

La hiérarchie se manifestait à tous les plans :

• La hiérarchie des ordres (noblesse, clergé, Tiers état) avec des classes privilégiées.
• La hiérarchie des terres, avec une terre qui était morcelée. Il y avait des droits de ramasser des feuilles, de couper des branches, or il y avait toujours la propriété des rois par dessus. Les exploitants travaillaient sur des terres dont ils n’étaient jamais propriétaire.
• La hiérarchie de la famille, où l’homme a la toute puissance sur sa famille, tandis que la femme n’a aucun droit juridique, est incapable d’exercer ses droits puisque c’est son mari qui va la représenter.  
• La hiérarchie professionnelle, avec le système de corporation qui contrôlait l’exercice professionnel.

1. Le droit moderne :

Il s’agit du droit qui née avec la Révolution, il y faut distinguer le droit intermédiaire et les évolutions postérieures.

1. Le droit intermédiaire :

Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur entre le début de la Révolution et la promulgation du code civil (1789 – 1804). Les réformes vont être très nombreuses en raison des acquis révolutionnaires. Concrètement ces réformes vont être organisé autour de la liberté et de l’égalité. L’égalité avec l’abolition des privilèges, on va avoir un certains nombres d’effets qui vont perduré dans le temps, avec la liberté successorale, le droit de l’ainesse.  

1. La codification Napoléonienne :

Ce qui est important c’est que dans ces codifications il y a un édifice majeur, à savoir le code civil. Un code est un recueil de loi, de rassembler des textes entre eux.

Le premier code est le code civil crée en 1804, qui a longtemps été appelé le « code napoléonien. »

Justinien empereur romain a fait des compilations, il était un exemple pour Napoléon qui voulait réformer le droit, afin de laisser une grandeur législative.

Napoléon avait un groupe de 4 membres : Portalis, Maleville qui étaient issus des droits écris et Tronchet, Bigot de Préameneu qui étaient issus des droits coutumiers. Ces quatre personnes sont de grands juristes consultes qui vont être chargé de rédiger le code civil, ils partent du droit écrit, du droit romain, du droit coutumier.

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