Introduction au droit constitutionnel: qu'est-ce que le droit?

CM 2                                 Droit constitutionnel                        20/09/16

Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouvernement lui établit des projets de loi. Un projet de loi fait appelle à la délibération des ministres sur un sujet alors que les propositions non !

Introduction au droit constitutionnel :

 Avant tout de chose, il faut savoir que le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit en lui-même, puisqu’en effet résumé le droit seulement au droit constit’ serait une erreur !

1. Présentation général du droit

Qu’est-ce que le droit ?

        Pour débuter nous aller commencer cette phase d’introduction avec une phrase célèbre de Jean Giraudoux (ancien écrivain et diplomate français ayant vécu au XIX siècle) disant je cite : 

“Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité.”

Le droit selon lui est donc une construction , quelque chose que l’on bâtie et non pas une réalité posée. Cette derniere permet d’ailleurs une cohésion dans la société.

1. Définition du droit

• La notion de droit peut s’entendre de deux manière : _ Subjective, c’est-à-dire que le droit serait la faculté qu’à un individu ou une personne morale (une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions).), d’accomplir certaines action ( ex : La faculté d’agir en justice, d’exercer son droit de vote contracter son patrimoine). Cela signifie en quelques mots, être dans son droit !

                                                                       _Objectif, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite humaine édictées et sanctionnées par l’Etat. C’est ce qui permet de faire régner dans les relations sociales la liberté et l’autorité. Le droit serait donc l’ensemble des règles régissant les relations sociales →S’interesse à l’organisation de la société ! On peut donc en conclure que là où il y a société, il y a droit. (Ex : Lorsque Robinson Crusoé était seul sur l’île, il était soumis à la loi de la jungle, mais après la venue de Vendredi, il y a eu des relation (social) formant donc le droit. )(Ex : Une vision que J.Rousseau approuve également à l’image de son « Contrat social » , émettant l’hypothèse d’une soumission de l’individu au peuple, à la volonté de tous et donc à la loi de l’ensemble du coup social) ➔ Au lieu qu’en société la loi du plus fort règne créant par conséquent de forte inégalités, il y a eu organisation des personnes en société permettant aux plus faibles d’avoir autant de droit que les + forts. 

Avec ces exemples on comprend bien que la société est apparue par la volonté de tous comme le montre le contrat social, et donc ne fait pas l’objet d’un ordre.

• Cependant la notion de droit doit être envisagé de façon variable selon les Etats, les leçons d’époque, de société, de géographie comme a pu le formuler Solon ( Ancien homme d’Etat, legislateur et poète ayant vécu de 640 av J.C à 558 av J.C) lorsqu’on lui a demandé quelle était la meilleure forme d’organisation pour un pays : « Dites-moi pour quel peuple, à quelle époque et pour quel lieu ! » . Puisqu’en effet, selon ce dernier l’organisation des Etats est grandement influencée par les mœurs, la géographie ou bien encore la culture. 

Cependant depuis quelques années, grâce au progrès, l’approche de Solon est contredite par de nombreux écrivains et spécialistes tels que Herbert Marshall McLuhan (né en 1911 et décédé en 1980), faisant l’hypothèse d’un « Village planétaire » dû à la mondialisation, le progrès, ect, dans son ouvrage « The Medium is the Massage ». (Ex : On regarde les mêmes séries, on commence à idéaliser la même forme étatique (démocratie) ➔Uniformisation des modèles de l’Etat)

→Mais pouvons-nous vraiment prétende qu’il y a un modèle unique d’Etat ? Que la France est égale à la Chine ou au Maroc ?

Et bien pour beaucoup le mode de fonctionnement et le modèle n’est pas le même, ce qui nous amène à adopter une vision plutôt positiviste du droit, autrement dit : Le droit est l’ensemble des règles en vigueur dans un pays donné  et à un moment donné, validant la thèse de Solon.

• Pour bien comprendre le droit qui nous intéresse dans son ensemble, il faut également faire la différence entre deux règles : - Les règles que Kant appelait autonomes, c’est-à-dire toute celles qui sont internes à l’homme, c’est-à-dire que c’est lui-même que les choisit. Ces règles peuvent donc ressortir de la morale ou de la religion avec des sanctions différentes des règles hétéronomes (Si on commet un péché nous pouvons être jugés dans l’haut delà)

                                                                           -Les règles dite d’hétéronomes, c’est-à-dire des règles externes, étant élaboré et établies par l’Etat. Ce dernier détient le monopole de la contrainte organisé pour faire régner l’ordre et la norme (Une norme n’est ni bonne ni mauvaise face à la morale, elle est seulement en vigueur →( Ex : Ne pas s’arrêter à un stop, cela ne relève pas de la morale, ni de la religion. Cependant cela peut mettre en danger la liberté d’autrui.) ➔ L’utilité du droit rentre en conséquence lorsque la majorité des Etats sont des Etats de droit, c’est-à-dire des Etat où les gouvernants comme les gouvernés sont tenu de respecter le droit)                             D’ailleur de + en + de pays d’Asie ou d’Afrique suivent se chemin de nos jours en grande partie dû à des contraintes financières poussant ces pays à devenir des démocraties (Ex : Chantage de l’aide au développement)

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