Intro droit
Fiche : Intro droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar cam22 • 29 Octobre 2015 • Fiche • 730 Mots (3 Pages) • 717 Vues
Section 1 : Jus Privatum et Jus Publicum
Distinction Romaine reprise ds €pe ctintale + ex colonies.
- Nat du droit ≠ selon si elle concerne les particuliers (Jus Publicum) ou les affaires de Rome (Status Rei Publicae)
- Au MÂ, lors de la redécouverte du droit Romain, cours de Status Rei Publicae > Estatus Rei Publicae > Estat de la République
Section 2 : Droit public
Ens des règles juridiques qui régit les personnes morales de droit public |
- Etat, collectivités territoriales, établissements publics…
- Le droit constitutionnel ;
Ens des règles jdk qui régit l’accès au pvr pbk, les rapports entre pvrs & droits fondamentaux que l’Etat s’engage à respecter |
Organise la vie politique & mtre les limites que l’Etat respecte à l’égard des cy.
- Le droit admin
Ens des règles jdk qui régit l’organisat° de l’admin & les rapports des admin entre elles & acles administrés |
Organise leur fctionnemt
- Le droit des finances et de la fiscalité pbk.
Ens des règles jdk qui régit les ressources, les dépenses et les techniques financières des admins. |
Section 3 : Droit privé
Ens des règles jdk qui régit les personnes physiques et les personnes morales de droit privé
Pers morale de droit prive : pas de corps physique, pers jdk ≠ de cle de ccun de ses mbres.
- Cz l’Homme, on va distinguer les pers Hnes & jdk
- Cz l’ets, il n’existe que la pers jdk.
- Le droit civil
- Droit des personnes
Ens des règles jdk qui régit le nom, le sexe, l’état civil, la majorité, le corps, la vie privée, la nationalité, le domicile, la mort, la tutelle et la curatelle |
- Droit des familles
Ens des règles jdk qui régit le mariage, l’union libre, le Pacs, les diverses formes de désunion (séparation, divorce), la filiation et l’autorité parentale |
- Droit des obligations (lien débiteur-créancier)
Ens des règles jdk qui régit le lien entre le débiteur et son créancier en vertu d’un contrat ou d’une responsabilité civile |
- Droit patrimonial (Tte pers au mdr a 1 patrimoine + ou - )
Ens des règles jdk qui régit le patrimoine des pers physiques et des pers morales de droit privé |
- Droit des successions
Ens des règles jdk qui régit la transmiss° du patrimoine du de cujus à ses héritiers
- Droit des B
Ens des règles jdk qui régit le statut des choses matérielles (biens corporels) et des droits dont on est titulaire (biens incorporels) |
- Régimes matrimoniaux (CF l’ex de Jimmy et Myriam qui se marient, ft ils 1 ctrat de mariage ou non ?)
Ens des règles jdk qui régit les ?° pécuniaires d’une part entre les époux, d’autre part entre ceux-ci et les tiers |
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