Intro droit
Fiche : Intro droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar cam22 • 28 Octobre 2015 • Fiche • 761 Mots (4 Pages) • 686 Vues
Section 1 : Le droit objectif
- Définition
Ensemble de règles de conduite, qui encadrent le comportement des hommes en sté ; des règles obligatoires, sctionnables, gales, permanentes et étatiques. Pr la plupart, ces règles st inscrites ds des txt tels que la Cstitut°, les lois, les règlemts… Pr 1 partie d’entre elles, elles s’expriment par des coutumes qui ne st galemt pas écrites, c^ les décisions des tribunaux lsqu’elles ft jurisprudence. |
- Les caractéristiques de la règle de droit
La règle de droit est :
- Obligatoire
Une règle de droit n’est pas conditionnelle.
Le droit objectif lie au for extérieur (comportement)
Ex : le code de la route doit être appliqué, peut importe ce que l’on en pense. On ne peut choisir les règles que l’on souhaite.
- Sanctionnable
Toute règle de droit est assortie d’une sanction en cas d’irrespect. L’Etat a le monopole de la sanction. La norme est juridique grâce à ce caractère sanctionnable : il est dc fdamtal.
Menace [pic 1]
+ Sanction / le tribunal
Contrôle
- Générale
La règle s’applique à ts ceux qui se trouvent ds la même situation.
Elle désigne galemt des catégories.
Ds ctains cas, elle vise 1 sle personne, ms il n’y aura alrs pas de désignation précise (ex : Le P.M.)
- Permanente
Une norme édictée et ayant fait l’objet d’une publicité reste obligatoire et sanctionnable jsqu’à son abrogat°/annulat°/désuétude
- Abrogation : remplacement. Procédure du parallélisme des formes.
- Annulation : anéantissement d’une norme soit par une juridiction (Tribunal, Cour), soit par une autorité hiérarchique compétente.
La règle est alors censée n’avoir jms existé
- Désuétude : une coutume a supplanté la norme d’(0;0), qui n’est plus utilisée dps lgtps.
Tant qu’une règle n’a pas été abrogée/annulée/tbée en désuétude, elle reste active.
La loi est fte pour l’avenir : sauf cas exceptionnel ou annulation, elle n’a pas d’effet rétroactif.
- Les normes st édictées au pst de l’indicatif.
- Etatique
La sle institution sveraine, c l’Etat. De ce ft, les normes de droit obj st édictées / l’Etat lui m^ // une institut° > à qui il a délesté 1 part de son pvr (ex : BCE) // une institut° < à qui il a délesté une part de son pvr (ex : régions)
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