Fiches de droit international
Fiche : Fiches de droit international. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mce B • 6 Janvier 2021 • Fiche • 8 348 Mots (34 Pages) • 368 Vues
Droit international
D-I existe ?
OUI | NON |
Car les Etats sont libres de s’autolimiter-engager CPIJ vapeur Wimbledon Droit stipulative théorisé état font comme si D-I n’existe pas mais créaient des juridiction internat’ = reconnaissance tacite du D-I Paul Reuter- D.I peut s’occuper de Q° de droit interne donc D-I existe. | Etats sont souverains- di = fiction, virtuel 6 Livres rep jean Bodin la souveraineté étatique théorisée. HOBBES LOCKE ROUSSEAU – états sont dans un état de nature. |
- D-I = droit interétatique par son objet 🡪 Différentes formes :
Oui partiellement
- Met en place des règles diplomatiques ( ex : immunité diplo, assange ambassade police qui l’att devant équateur )
Relations commerciales- frontières- pacifiques
- Droit international des activités des O-I ?
Oui ex : AECG- traité libre échange canada avec UE( état avec OI)
Mercosur 🡪 OI +OI
- D-I réglemente relations :
- Transnationales verticale(état – étranger)
- Transnationales horizontale( personne privée + personne privée + élément d’extranéité)
- Relations internes verticale( dt homme + nationaux)
- Relations internes horizontales( personne privées + personnes privées + juridiction fr appliquant D.I)
- D-I – Interétatique par ses sujets
Sujets : ETATS + O.I + PERSONNES PRIVEES(ex : dt homme – dne des dts et des obligations ex : interdi crime guerre)
- DI Dt spécifique ?
NON | OUI | ||||
Car même composants que droit interne – règles de droit, normes juridique | Car procédé de formation et application différentes du dt interne
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- Formation du DI ?
- Dispo art 38 Statut CIJ – énumére – mais pas de hiérarchie
Existe : conv internat générales ou spé acceptées + coutumes acceptées + principes G du DI
Actes unilatéraux non mentionné ex : affaires essais nucléaires 74 – actes unilatéraux influence silencieuse sur traités..
Dt dérivé des OI sources de + en + du droit internat
La coutume ------🡪
- Rôle important en di différent du caractère subsidiaire en droit interne .
- Mais traités écrits se multiplient
- Mais tjs rôle important dans la forma modif ou dispa du di - Ex : immunité ou légitime défense = coutume
- Kelsen : coutume au sommet d’ordre juridique international
Vision moniste 🡪 Kelsen 🡪 di et dt interne sont dans le même ordre, le Di est + haut que dt interne mais contredit par la pratique international ou déjà la coutume et les traités ont la même force.
Vision dualiste 🡪 Dt interne et international = ordre distinct
- Visions 🡪
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+spontanéisme( dt spontané Rob Ago = coutume se forme d’elle-même) +Objectivisme : George Scelle transpose en Di l’objectivisme sociale de E. Durkheim Idée : droit trouve son fond dans le fait social « Ubi soc.. ubis jus » - éthique sociale – « aucune trace de contrat dans la formation coutume de DI » G.Scelle.
| Ecole volontariste – Dionisio Anzilotti – validé par la J.P international – affaire lotus 1927.CPIJ Droit positif ? Art 38 Statut cij – coutume pratique G acceptée – vision anziolotti Win volontariste
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Coutume doit avoir : élément matériel(pratique) + élément psychologique( opinio juris= acceptation de la pratique de la coutume) ex : CIJ NICARAGUA + CIJ CHAGOS MAURICE 2019 coutume acceptée pratique constance.
Elément matériel 🡪 Pratique Pour distinguer des traités informels La pratique : précédents répétés – c’est un fait ou acte imputable à un sujet de droit international ( OI OU ETAT) ou comportement factuel répétés.
Densité – coutume pas obligée d’être ancienne mais doit être fréquente Si la Q° est rarement posée à la juridiction alors la coutume doit être ancienne. | Opinio juris : élément psychologique ( acceptation de la pratique)
CIJ dit : par voie d’induction en portant sur une pratique suffisamment étoffée et convaincante. Peut prouver opinio juris ex : CIJ 8 J 96 considéré que résolution AG NU peut fournir élément de preuve d’une opinio juris Ex CIJ 2019 Chagos Maurice = reso 1514 octroi indépendance peuples coloniaux = coutume dt des peuples à dispo d’eux même. Peut aussi se référer aux conférences diplomatiques etc.. |
Les auteurs de la coutume : Les oi et les Etats ( exclusion des personnes privées) |
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