Fiche de révision Droit interne et européen

Fiche de révision Droit interne et européen

INTRODUCTION / Le droit international :

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Les 2 sujets : [pic 8]

Etat + Organisations Internationales intergouvernementales[pic 9]

= sont la Personnalité juridique internationale.

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Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une 30aine). Phénomène de colonisation et de décolonisation ! Difficulté d’accord avec tant d’États.

Exemple : A l’origine, le droit international ne s’appliquait pas aux individus. Il va juste gérer des rapports entre les États. A partir du XIXème siècle et avec l’esclavage, il y avait une barrière qui rendait impossible au droit international d’y rentrait. Aujourd’hui, il s’occupe en partie des Droits de l’Homme.

Exemple : adoption de normes relatives aux individus. Convention contre l’Esclavage (1865). Le droit humain est une branche du droit international. Aujourd’hui, ces droits sont régis en partie par le droit international.

Exemple : dans le droit international classique, le recours à la force armée (guerre) était permis. La guerre était donc illicite. Aujourd’hui, l’ART 2 Paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies prévoie l’interdiction du recours à la force. Interdiction qui avait commencé au XIXème siècle tendant à limiter l’utilisation de la guerre comme modalité des règlements de conflits entre les États.

Exemple : prolifération d’acteurs internationaux autres que l’État, avec depuis la fin du XIXème, l’arrivée des

Organisations Internationales.

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Chapitre 1 : la supériorité du droit international

Certains pensent qu’il y a qu’un droit : monisme

Or il y en deux : dualisme :

= Droit international : Pas de hiérarchie entre les sources. Rapports horizontaux.

Traités                           Coutume international                   Résolutions                                  : même valeur

= Droit national / interne: Pyramide hiérarchique. Rapports verticaux.

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Conflits entre les États = application du droit international.

Chaque État a sa propre hiérarchie des normes.

Exemple : en France la Constitution est la norme fondamentale. Les traités sont inférieurs à la Constitution, mais supérieurs aux lois.

Cependant, s’il s’agit d’une question / problème qui concerne plusieurs sujets de droits internationaux, la hiérarchie des normes internes (nationales) ne s’applique pas. C’est toujours le droit international qui s’impose sur l’ensemble des normes internes en cas de contradiction.

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