Droit public des affaires

nathakosi@gmail.com

-un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions

-manuscrit pour les devoirs recommandés

-4, 5 pages saisir sur l'ordinateur

-une interrogation

-notes de participation

le galop coef 2

intero 1

devoir 0,5

Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public …

SEANCE 1 la définition de l'impôt

une somme d'argent qu’on doit verser à la collectivité ,

limpote est la, prestation de valeur pécuniaire,

le ppe : le pecuniarie

les exceptions :

-le monde romain

- les droit féodales

- les import spec qui peuvent être liquidé en dation en paiement pas d'argent .

le ppe en nature: pécuniaire mais en moderne on a des exception : dation en paiement

les caractéristiques

le pppe d'universalité budgétaire : le budget de l’etat , tt les recettes sont sont affectés à tt le dépenses. il faut apparaître tt les dépenses et les recettes. l'impôt que paient les habitant de paris peut servir à payer un fonctionnaire de cergy

exceptions : document 9 fond national marchand bénéfice.

l'accord repose sur la contrainte juridique , en cela l'impôt constitue un prélèvement forcé.

Comment se matérialise le caractère juridique? c’est pa s qui vous qui décidez combien vous allez payer , mm si vous ne payez pas laut publique peut vous recouvrire par la force .

la légitimité de l'impôt

2 analyse

-le consentement à l'impôt

Chaque année le parlement vote le budget : la loi de finance, les recettes et les dépenses.

. Destination de l'impôt : la nature de dépense auquel il est affecté , il a pour rôle de recouvrir les dépenses d'intérêts générales

Le ppe de nécessité de l'impôt : il est justifié le caractère de dépenses auquel il est affecté.

...