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Droit international économique exemple de cas pratique

Étude de cas : Droit international économique exemple de cas pratique. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  28 Septembre 2020  •  Étude de cas  •  576 Mots (3 Pages)  •  433 Vues

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OMC construite sous les ruine du Gatt en avril 1994 avec l’accord de L’OMC ou accord de Marrakech, qui génère l’organisation du commerce mondial il y a un véritable système de règlement des diffèrent SRD. Il y a 164 pays qui sont membre d’OMC.

En l’espèce …

Pour tout membre de l’OMC il y a deux cadres à respecter en effet le cadre matérielle et le cadre institutionnelle. En premier lieu nous étudierons le cadre matérielle. Dans ce cadre-là il y a un principe important celui de « l’engagement unique » en anglais « single undertaking » qui est imposé au membre de l’OMC qui est d’accepter le cadre du bloc invisible de convention, qui comprend la charte de l’OMC, l’accord sur les marchandises (GATT 1994) sur le service et sur la propriété intellectuelle.

Un des principes de l’OMC qui tient du GATT est le « free Trade, faire Trade » il faut qu’il y a une transparence. Consternant la liberté de l’échange il faut prendre en compte la non-discrimination. En effet il y a deux clauses. La 1ere clause concerne l’égalité de traitement entre les produits importé. Le pays qui reçoit les importations n’a pas le droit privilégier le pays importateur avec une réduction des droits de douane, si il réduit les obstacles tarifaire pour un pays il doit le faire pour l’autre partenaire commercial également. Cette clause a été étendue à la personne physique et morale à travers les accords multilatéraux relatifs au service (art 2 de l’AGCS qui est l’accord général sur le commerce des services) mais également à la propriété intellectuelle (art 4 adpic accord des droits de propriété intellectuelle liés au commerce)

En l’espèce….

La deuxieme clauses conserne le traitement national, pour les produit importé sur le territoire douaniair n c’est la clause de la nation la plus favorisé qui resulte de l’art II du GATT de 1994 , qui impose l’egalité de traitement des marchandises nationaux et non nationaux un fois que le produit a été  admis par le marché. C’est pareillement le cas pour les services , pour la propriété intellectuelle.

En l’espece.. 

 Il faut égalment qu’il y ai une loyauté entre les échanges ici il y a deux point à étudié :

Les etat sont interdit des restriction quantitatives, il n’y  a pas le droit d’avoir ni de quotas ni de contingence, aucune li:mite d’importation en volume du produit importer sur un territoire douanier determiné. Mais des dérogation et des clauses de sauvegarde peuve etre possible selon certain situations.  Il y a aussi une interdiction des pratiques de dumping et sudventions . la premiere consiste à sur le marché d’un pays tiers, un produit à un prix inferieur que la valeurs normal à laquel il est. La seconde permetde favoriser par des mesures financieree l’écoulement et l’exportation de ses propre prpoduit. OMC lutte contre ses partique là dés lors que elle sont susceptible ou sont la cause d’un préjudice à l’une de leur production nationnal ( affaires des paneau solaire entre européen et chinois)

En l’espece

Il y a égalemt un nouveau principe de transparence, l’acteur économique est obliger de notifié et de publier les musure à caractére commercial de la part des etat a profit de l’omc. De plus il faut un controle regulier de l’etat de la politique commercial des pays a travers le mécanisme d’exam des politiques commercial ( chaque 2 ,4 ou 6 ans selon l’importance économique du pays considérer)         

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