Droit des obligations, authentification d'oeuvre
TD : Droit des obligations, authentification d'oeuvre. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Clara Saëns • 19 Mars 2017 • TD • 5 984 Mots (24 Pages) • 520 Vues
L’œuvre n’est certainement pas authentique | L’œuvre est certainement authentique | L’œuvre est peut-être authentique | |
L’œuvre n’est certainement pas authentique | Pas d’erreur. | OUI : erreur Arrêt Poussin Demandeur =vendeur | OUI : erreur Demandeur = vendeur |
L’œuvre est certainement authentique | Oui : Erreur Demandeur = acheteur | Pas d’erreur. | Erreur Demandeur =acheteur Arrêt civil 1ère 13 janvier 1998 |
L’œuvre est peut-être authentique | Pas d’erreur. L’aléa chasse l’erreur. L’aléa est entré dans le champ contractuel. Arrêt Fragonard n°4 1987. Art 1133 de la réforme : l’aléa exclut l’erreur (les 2 parties peuvent se tromper). | Pas d’erreur. Contrat aléatoire. |
Par principe, on apprécie l’erreur au moment de la conclusion du contrat. Mais c’est parfois compliqué… la JP accepte de prendre en compte des éléments postérieurs pour apprécier l’erreur.
Exercice n°1 : cas pratique
I- La collection de livres de cuisine de Vincent
Vincent a reçu un 4ème livre de cuisine, mais ce livre est différent des 3 premiers volumes, il ne contient ni conseils de présentation, ni photographies de la recette exécutée, ni astuces pratiques, alors que le vendeur lui avait promis ces critères. Il est déçu, et certain que s’il avait su, il n’aurait pas acheté ces livres.
Vincent peut-il demander l’annulation ou le remboursement de son achat, au motif qu’il n’aurait pas acheté le livre s’il avait su ? [pic 1]
Le consentement du contractant doit être libre et éclairé. Or la loi prévoit 3 vices du consentement qui remettent en cause le consentement de l’individu au moment de la formation du contrat : l’erreur, le dol et la violence.
1ère étape : Définition L’erreur est une fausse représentation de la réalité qui a déterminé une personne à contracter. L’erreur est spontanée.
Elle peut porter sur la substance de l’objet, sur les qualités substantielles de l’objet ???, sur les qualités essentielles de la prestation, sur les qualités essentielles du cocontractant (si le contrat est conclu intuitu personae).
La réforme du droit des obligations de 2016 a même admis que l’erreur de droit est une erreur de fait !
Pour entraîner la nullité du contrat, l’erreur doit être déterminante ⬄ qu’elle a déterminé le consentement du contractant (élément in concreto) et elle doit être excusable.
2ème étape En l’espèce, il s’agirait d’une erreur sur les qualités essentielles subjectives de la chose (objective ?? tout le monde s’attend à avoir des photos de recettes…)
L’achat de Vincent comporte-t-il une erreur ?
Art 1133 : Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté.
En l’espèce, Vincent a acheté son 4ème livre en espérant qu’il contiendrait les mêmes éléments que ses 3 premiers livres : des conseils de présentation, des photographies de recettes et des astuces pratiques.
Peut-on qualifier ces éléments de qualités essentielles de la prestation ? A priori oui car Vincent avait demandé aux vendeurs si ces critères existaient dans les livres, ce sont tout au moins une qualité essentielle subjective de la part de l’acheteur.
CCL : Il y a donc eu erreur sur les qualités essentielles de la prestation.
3ème étape L’erreur constitue-t-elle un vice du consentement ?
L’erreur doit être excusable, déterminante et commune.
En l’espèce, L’erreur a été déterminante ( ?) pour Vincent, il reconnait qu’il n’aurait pas acheté ces livres pour 999,99€ s’il avait su que les exemplaires ne seraient pas identiques au 1er qu’il a reçu.
L’erreur est-elle excusable ? C’est a priori à Vincent de se renseigner sur l’objet qu’il convoite. Mais il s’est renseigné auprès du vendeur qui lui avait promis DES livres illustrés, remplis de conseils et d’astuces de chefs étoilés.
Vincent a, a bon escient, présumé que tous les livres de la collection seraient identiques.
L’erreur est-elle commune [a]⬄ est-elle entrée dans le champ contractuel ? Oui, Vincent avait demandé au vendeur qu’il lui avait promis « des livres illustrés, remplis de conseils et d’astuces de chefs étoilés »
CCL : L’erreur est constituée.
4ème étape Vincent peut-il demander le remboursement ou la nullité de son achat ?
Art 1133 alinéa 2 : L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.
CCL : Vincent a acheté la collection il y a 3 semaines, il peut donc assigner le vendeur en nullité ou en remboursement.
II- Les photographies du grand-père de Ludivine
Ludivine peut-elle récupérer ses photographies pour les revendre à un meilleur prix ?
Le consentement du contractant doit être libre et éclairé. Or la loi prévoit 3 vices du consentement qui remettent en cause le consentement de l’individu au moment de la formation du contrat : l’erreur, le dol et la violence. [pic 2]
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