Droit de la concurrence

Cours de Droit de la Concurrence

Première Année

Licence Fondamentale en Droit

Mme JLASSI Safa

Plan du cours

INTRODUCTION

• Définition de la notion de concurrence
• Définition de la notion d’entreprise

• Sens économique
• Sens du droit de la concurrence

• Définition de la notion de marché

• Au sens économique
• Au sens du droit de la concurrence : la notion du marché pertinent

• Dimension géographique
• Dimension économique

• Les différentes conceptions de la concurrence

(Partant du libéralisme classique : concurrence pure et parfaite/ critique/ la concurrence praticable…)

• Le droit de la concurrence :

• Définition
• Evolution du droit tunisien de la concurrence/ les différentes phases
• Les caractéristiques du droit de la concurrence
• Les sources

• Présentation et explication du plan et de la démarche adoptée :

PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE

Titre 1er : Les pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 1er : L’entente anticoncurrentielle

Chapitre 2 : L’exploitation abusive d’une position dominante sur le marché ou d’un état de dépendance économique

Chapitre 3 : La pratique des prix abusivement bas

Titre 2ème : Les pratiques restrictives

Chapitre 1er : Le refus de vente

Chapitre 2ème : La vente liée

Chapitre 3 : La vente et la revente à perte

Titre 3ème : Les opérations de concentration économique

Titre 4ème : Les instances et juridictions compétentes en matière de concurrence

DEUXIEME PARTIE : LA LOYAUTE DE LA CONCURRENCE

(Etude de la concurrence déloyale)

INTRODUCTION

• Définition de la notion de concurrence :

Concurrence

=

Compétition entre entreprises

Arriver à conquérir une part dans le marché

Libre et loyale                                                Restrictive et déloyale

(Promotion au niveau de l’équation qualité-prix         limite la liberté de la concurrence/ engendre des pratiques anticoncurrentielles

des produits/ Gain en productivité/ diversification

des produits/ Innovation…)        

La concurrence est la compétition entre entreprises dans le but de réaliser un objectif commun et partager le même bénéfice. Cet objectif et l’ambition de le réaliser se résument dans la maîtrise des parts de marché d’un côté, et la maximisation du bénéfice d’un autre côté.

Deux conditions sont donc indispensables pour qu’il y ait concurrence : il faut qu’il y ait des entreprises d’une part et, un marché d’autre part.

• Définition de la notion d’entreprise

• Sens économique :

L’entreprise est une organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains et matériels en vue de produire et de vendre sur un marché, des biens et des services en réalisant un profit.

• Sens du droit de la concurrence :

L’entreprise est toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public exerçant une activité économique.

La forme juridique (SARL, SUARL, SA…) de l’entreprise n’a aucune importance pour sa soumission au droit de la concurrence.

• Définition de la notion de marché :

• Au sens économique :

Le marché est le lieu théorique où s’échangent des produits ou des services par le jeu de l’offre et de la demande qui doivent émaner librement des intervenants.

• Au sens du droit de la concurrence : La notion du marché pertinent

En droit de la concurrence, le marché pertinent, autrement désigné « marché de référence » est bidimensionnel : il y a la dimension géographique d’une part et la dimension économique ou la dimension produit d’autre part.

• Dimension géographique : représente le cadre géographique dans lequel des produits ou services entrent en compétition.

Le législateur a précisé que le marché concerné est le marché intérieur ou une partie substantielle de ce marché c'est-à-dire une partie assez représentative de l’offre et de la demande.

Exemple : Grand Tunis, Ariana, Bizerte… .

• Dimension économique : signifie les produits et les services concernés par la concurrence.

Le législateur a précisé que le marché de référence englobe les produits et services substituables.

La substituabilité (l’interchangeabilité) s’apprécie sur la base de trois critères objectifs : les propriétés d’un produit, son usage et son prix.

A titre d’exemple, les différentes catégories de vitamines n’étaient pas interchangeables, chacune d’entre elles, correspond à un usage spécifique.

• Un marché spécifique pour chacun des groupes de vitamines.

• Les différentes conceptions de la concurrence

(Partant du libéralisme classique : concurrence pure et parfaite/ critique/ la concurrence praticable…)

La concurrence n’est pas un choix pour l’entreprise. A ce titre, les économistes affirment que la concurrence est une donnée de l’environnement de l’entreprise à laquelle elle doit adapter sa stratégie et sa politique. En d’autres termes, l’entreprise doit se battre ou disparaître.

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