Cours: Droit Des Obligations

Droit des obligations

Bibliographie :

Favre-maillon - « Les obligations »

Précis Dalloz - « Les obligations »

Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations »

Malinvot - « Manuel du droit des obligations »

« Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2)

« Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry

-Code civil à avoir pour l’examen.

-Dictionnaire des termes juridiques (Cornu)

-Le vocabulaire juridique de l’association Capitan

-Revue spécialisée en droit des contrats en bibliothèque

Lundi soir projection à l’IUG

Introduction :

I – La notion d'obligation

C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens :

> Le premier est un sens très spécifique, définition très étroite et qui concerne le monde de la finance (vise le titre) ; l’obligation, part du K d’une société, relève du monde de la finance, obligation de titre de créance.

> Le deuxième sens est un sens à l'opposé très large, courant, l'obligation est quelque chose que l'on est contraint de faire (c'est quelque chose que le droit nous contraint de faire) ;

> Le troisième sens est plus technique, c'est celui-ci qu'on va retenir, elle nous vient de Gaius : « l'obligation c'est le lien de droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité ».

De cette définition, on retient donc deux éléments : l'obligation c'est un lien et c'est un lien de droit. L'obligation est lien, ce terme même d' « obligation » renvoi à cette idée de lien dans son étymologie. C'est une relation entre au moins deux personnes. Elle a alors deux faces, l'une passive (la dette du débiteur), l'autre active (la créance dont jouit le créancier). On perçoit déjà que si toute obligation renferme un devoir juridiquement sanctionné, pour autant tout devoir sanctionné n'est pas forcément une obligation. Pour que ce soit une obligation, il faut un lien entre deux personnes.

L'obligation est un lien de droit, derrière cela on voit apparaître un critère qui nous dit que le lien est un lien qui relève d'une sanction. L'idée de sanction est essentielle, l'obligation n'est pas un simple devoir, c'est un devoir juridiquement sanctionné. « L'obligation est une notion juridique et non pas romantique ». L'obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur.

Comment devient-on créancier et débiteur ? Quelle est la source des obligations ?

II – La classification des obligations

On peut classer les obligations selon leur objet, selon leur force/intensité et selon leur source.

A. La classification des obligations selon leur objet

Les obligations pécuniaires : elle a pour objet une somme d'argent.

Les obligations en nature : transfert de propriété ou exécution d'une prestation.

1. Les obligations en nature

Pour les obligations en nature, on distingue entre les obligations de donner, les obligations de faire et les obligations de ne pas faire. Cette distinction n'est pas seulement doctrinale on la retrouve dans le Code civil (articles 1101 et 1126).

a. L'obligation de donner ne doit pas être pris au sens courant, le terme de donner doit être pris dans son sens latin, c'est à dire remettre. On en donne donc la définition suivante : l'obligation de donner est celle par laquelle le débiteur s'engage à transférer au créancier la propriété d'une chose ou s'engage à constituer à son profit un droit réel sur cette chose. Certains auteurs contestent l'existence même de cette obligation de donner. Il faut constater que le plus souvent, cette obligation de donner à une existence brève et éphémère, au moment où elle nait, elle disparaît aussitôt. En droit français, le transfert de propriété se réalise par le seul accord de volonté, dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le contrat se forme on en déduit une obligation de donner, le seul accord permet le transfert de la chose. Aussitôt apparue l'obligation disparaît. Il y a des hypothèses dans lesquelles cette obligation de donner n'est pas effectué automatiquement avec l'accord de volonté : c'est l'hypothèse pécuniaire où l'on permet le transfert tardif de la propriété (close de réserve de propriété : je me réserve la propriété de la chose tant que le prix ne sera pas intégralement payé).

b. L'obligation de faire est définie comme celle par laquelle le débiteur s'engage à accomplir, à exécuter pour le créancier une prestation positive.

c. L'obligation de ne pas faire est celle par laquelle le débiteur promet son abstention au créancier.

La classification est importante au niveau de l'exécution. On considère que les obligations de faire ou de ne pas faire ne peuvent pas donner lieu à une exécution forcée à la différence de l'obligation de donner. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de sanction (Article 1142 du Code civil : « toute obligation

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