Chapitre 1: Présentation du droit.

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DROIT

Introduction :

Le terme introduction provient du latin introducere qui signifie conduire ou amener, avant de faire connaitre à quelqu’un quelque chose qui lui est inconnu. Concernant le droit chacun a son idée de la notion de droit, l’assimile la plupart du temps à des interdits sociaux. Ex : tu n’as pas le droit de tuer ton voisin. Ou encore à des aspirations personnelles. Nous verrons que les interdits sociaux relèvent en général du droit objectif lequel est un ensemble de règles qui gouvernent la vie des Hommes en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est pourquoi dans cette première partie du cours nous allons définir le droit avant d’aborder la notion de droit objectif et droit subjectif avant de l’opposer à d’autres concepts plus ou moins proches.

I – Approche et contour de la présentation de droit

Le droit à une fonction civilisatrice et rempli la même fonction dans l’ensemble des civilisations. Il a lentement évolué dans l’Histoire pour éviter la généralisation de la loi de la jungle ou encore la loi du plus fort ou encore le plus influent ou du plus rusé. On le retrouve encore dans le vocabulaire juridique et actuel. Ex : Ces moyens n’ayant pas prospéré, Monsieur X a vu sa demande rejetée → Monsieur X a perdu par ce que ses arguments juridiques étaient moins pertinents que ceux de son adversaire.

        A – Le droit dans le temps et l’espace

Le droit peut être entendu comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique (moyens qu’un Etat se donne pour assurer la sécurité de son territoire). Cet ensemble se subdivise dans le temps et dans l’espace.

                1 – Limites spatiales

L’espace renvoie à une notion de territoire, zone ou frontière. Dans le cadre d’une procédure judiciaire il sera question de ressorts ou d’une compétence territoriale. Ainsi tout système juridique et national peut importe son importance à de l’influence des systèmes internationaux sur le droit national. Une autre classification fondée sur l’espace et plus précisément celle de frontières doit être retenue : droit national, droit international (privé ou public) et le droit communautaire. Le droit peut aussi être défini comme un ensemble de règles impersonnelles considérées en elles-mêmes → droit civil, droit pénal, droit commercial, droit social, droit constitutionnel, droit de la santé, droit du sport…

                2 – Limites temporelles

En application de l’article 2 du code civil il existe une délimitation temporelle : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif ». Ainsi la règle de droit évolue avec le temps, on verra même qu’elle peut s’inverser et il est par ailleurs possible de faire référence au système contemporain par opposition au système antérieur.

        B – Droit objectif et droit subjectif

Il existe plusieurs sens au mot droit mais nous n’allons n’en retenir que 2 :

-Droit : désigne un code de règles organisant la vie en société, ce corps de règles s’applique à toutes personnes de manière générale et impersonnel c’est ainsi que ces règles appréhendées de manière objective et indépendamment de leur destinataire comme le droit objectif

-droits : désigne les prérogatives individuelles et particulières dont peuvent se prévaloir les individus dans leur relation avec les autres, on parle alors de droit subjectif.

Ces deux définitions sont complémentaires car elles permettent d’appréhender le droit dans sa globalité.

Exemple du droit objectif : article 1240, il énonce que « Toutes personnes est obligé de réparer les dommages causés à autrui ». Cette règle est générale et s’applique sur tout le territoire.

Le droit objectif est un droit générale et le droit objectif s’applique à toutes personnes.

Dès l’instant qu’il existe une société, il existe des droits. C’est ainsi que chaque individu avant même sa naissance et jusqu’à sa mort possède des droits.

II – Comparaison du droit avec les autres disciplines

Le droit a pour objet d’organiser et de réglementer la vie en société. La vie en société suppose de dresser un certain nombre de règles afin de prévenir les conflits et de les régler s’ils surviennent. On est amenés à comparer les règles de droit à d’autres règles tel que celles découlant de la religion, de la morale ou de son éducation.

        A – Droit et religion

L’Histoire révèle que les règles religieuses peuvent inspirer le droit du pays, c’est ainsi qu’en France le droit canonique a beaucoup influencé le droit du mariage. La situation a changé dans la plupart des pays, le droit est devenu laïque. La religion représente l’ensemble des croyances qui mettent l’Homme face à son dieu ce qui diffère du droit où l’Homme est face à un ou plusieurs autres Hommes en cas de sanction du jugement.

        B - Droit et morale

Ici la distinction droit morale est plus difficile que la distinction droit religion car la morale poursuit un idéal tout comme le droit correspond à la justice. Néanmoins la morale relève d’une conscience individuelle collective ou encore la morale sociale qui correspond au besoin d’un groupe dans lequel vit un individu. Alors que la morale met l’Homme face à sa conscience, le droit met l’Homme face à la société. En terme de morale on va parler de loyauté (engagement avec la parole) en droit un engagement contractuel.

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