Promesse De Contrat

Promesse unilatérale du contrat

La promesse unilatérale de contrat est un contrat en vertu duquel un promettant s'engage envers le bénéficiaire de la promesse, à conclure un contrat déterminé si le bénéficiaire manifeste sa volonté. Lorsqu'il y a promesse unilatérale de contrat, le consentement du promettant au contrat définitif est déjà donné. Le promettant est lié à son consentement est est fixé dans la promesse. En revanche le bénéficiaire, lui, n'est pas lié. Il dispose d'un droit d'option. Le bénéficiaire peut manifester la volonté de conclure le contrat définitif. Auquel cas il lève l'option ou au contraire le bénéficiaire peut renoncer à la conclusion du contrat définitif. Aussi, il renonce à l'option. Le promettant va retrouver sa liberté. Les promesses unilatérales sont consenties pour un certain délai. Le bénéficiaire dispose d'un certain temps pour se décider à lever l'option ou à y renoncer. Si le bénéficiaire n'a pas levé l'option pendant le délai d'option, alors la promesse va être caduc. Aussi le promettant va retrouver sa liberté. Le domaine d'application de la promesse de contrat peut précéder tout contrat. En pratique, la technique de promesse unilatérale de contrat est usuelle à l'égard des contrats de vente. Dans la pratique, on rencontre souvent des promesses unilatérales de vente. Celles-ci est alors le contrat dans lequel le promettant s'engage à vendre au bénéficiaire, celui ci disposant d'une option (soit conclure la vente, soit renoncer à la vente).

La promesse synallagmatique de contrat est un avant contrat en vertu duquel les 2 parties donnent leur consentement au contrat définitif en stipulant la nécessité d'accomplir une formalité supplémentaire. La promesse synallagmatique se distingue de la promesse unilatérale. Lorsqu'il y a promesse synallagmatique, les 2 parties ont déjà consenties au contrat futur. Elle se distingue mal du contrat définitif.

A partir du moment où les 2 parties ont consenti à la conclusion du contrat définitif, c'est que ce contrat est conclu. L’article 1589 renforce cette interrogation en énonçant que la promesse de vente vaut vente lorsque les 2 parties tombent d'accord sur la chose et sur le prix. En réalité, si on suit la Jurisprudence, cette conclusion est fausse.

Il y a des cas dans lesquels il y a un espace pour la promesse synallagmatique qui est autonome par rapport au contrat définitif (ex : la vente immobilière est un contrat consensuel). La vente immobilière doit être constatée par acte notarié mais il ne faut pas faire de confusion car la constatation dans un acte notarié n'est pas une condition de formation de la vente immobilière. Dans la pratique, il arrive que des parties concluent la vente immobilière par acte sous seing privé en stipulant toutefois que la vente n'existera que le jour ou les parties auront réitérés leur consentement devant le notaire. Cette stipulation a pour effet de rendre essentielle la conclusion de l’acte notarié. La Jurisprudence analyse cet accord en une promesse synallagmatique de vente.

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