Le contrat de promesse

107. En résumé, les mots du Professeur MAINGUY sont limpides : « Le contrat de promesse est un contrat préparatoire à un contrat promis et le consentement de ce contrat promis fait défaut du fait de la résiliation unilatérale du contrat de promesse. La question de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter n'est jamais qu'une résiliation de celle-ci, fautive ou non fautive, le plus souvent fautive : aux juges du fond de réparer le préjudice, aux contractants de se prémunir de cette situation par des clauses idoines, aux plaideurs d'invoquer les situations particulières, de démontrer les préjudices »122

117 A.-C.MONGE, chro. préc.

118 A contrario de l’analyse anglaise qui prévoit que dans une telle situation, le bénéficiaire a « the equity title », qui permet, dans l’un des rares cas, de demander la « specific performance », voir, par exemple, WALFORD v MILES, HL, 1992, AC 128.

119 « le consentement, le maintien de l’offre est impossible à forcer, il implique la personne dans ce qu’elle a de plus intime, la volonté », D.MAINGUY, RTDciv., 2004, 1 ; encore « on voit mal comment l’exécution forcée d’un tel contrat pourrait conduire à un transfert forcé de propriété : comment la sanction d’une inexécution peut-elle conduire à accorder au créancier plus que ce à quoi il avait droit par le contrat non exécuté ? » in « Les obligations », M.FABRE-MAGNAN, Thémis, 2004, n°85.

120 P.JOURDAIN, G.VINEY, op. préc.

121 Voir infras n°165 et suivants.

122 D.MAINGUY, note commentaire préc.

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