Études de Cas
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Droit des affaires: le calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition
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Droit des personnes
THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE SOUS-THEME : L’EXISTANCE DE LA PERSONNE SUJET : CAS PRATIQUE CAS N° 1 1 / D’abord que peut être l’objet de cette demande ? Au terme de l’article 16 du code de la famille alinéa 1er défini « l’absent comme la personne dont le manque
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Droit du travail.
QUESTION Le juge répond en s’attaquant à deux éléments de cet argument.La défenderesse a surtout invoqué pour justifier son attitude, la jurisprudence permettant à l'employeur de rétablir les faits devant des accusations mensongères. Mais lorsqu’on réclame le droit moderne constitutionnel à la liberté d'expression, il faut savoir décanter les propos
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Droit Du Travail: cas pratique sur la période d'essai
Droit du travail Cas pratique n°1 Mme Leconte Date de début : 1er Septembre 2011 En formation : 1er Octobre jusqu’au 30 octobre Arrêt de travail : 15 novembre – 14 décembre Renouvellement de la période d’essai : 30 décembre Annonce de la grossesse : 3 janvier Rupture du contrat
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Droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 - Série A- Un renouvellement houleux chez LabriRoche inc Question 1 : Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains détails et quelques formalités
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Droit Général BTS MUC
Partie 1 En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan- frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur
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Droit responsabilité civile
1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Victor Bibou. Victor Bibou, un passionné de la glisse, se rend sur les belles pentes de la station pyrénéenne avec ses amis. Leur séjour se passe à merveille, mais contre toute attente, le dernier jour de leurs vacances s’est mal
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DROIT SOCIAL
DROIT SOCIAL Première séance QCM (15-20 min) jusqu’à l’embauche inclus (3 CM) Exam avant vacances de noël : cas pratique Je veux réussir mon droit : pour connaitre la méthodologie du cas pratique Majeure 15 lignes règles droit Mineure 7 lignes fait Conclusion 2 lignes solution Préambule 1. Les modifications
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Droit, étude de cas
1) Faits : M. X a été engagé par la société Much Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuiser du 23 Janvier 1979 au 19 Septembre 1980, après son inscription à la chambre des métiers en 1991, il a exécuté, en qualité de travailleur indépendant, de nombreux chantiers pour cette même
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Droit, les motifs de licenciement
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 Les motifs de licenciement éventuellement envisageables sont les suivants : La situation de M. Dupont : si les faits rapportés par le client de DOUCE AQUITAINE sont exacts, ils sont graves et constituent un acte de concurrence déloyale caractérisé.
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DS analyse d’arrêt et economie
DS SIO1 janvier 2016 Droit ________________ Mission 1 : analyser l’arrêt ci-dessous ________________ Cour de cassation, chambre sociale (16 mai 2007) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2005), que M. X..., analyste-programmeur à la société Info Mag depuis le 27 août 2001, a été licencié pour faute grave le
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DS de droit juridique
DST Droit 2 1. Le problème juridique posé par la proposition faite à Mme Switch est le suivant : La modification du lieu de travail constitue-t-elle un changement du contrat de travail ? Or aucun fait ne précise la présence d’une clause de mobilité ainsi cette proposition apparait comme une
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DS d’EC : « Le tatouage dans la peau »
DS d’EC : « Le tatouage dans la peau » Aujourd’hui, le tatouage a conquis près de 20% des Américains et un Français sur dix. Ce n’est pas un simple effet de mode mais un moyen d’exprimer qui on est. Dans l’article que nous étudierons rédigé par Daphné BÉTARD et
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DSR5560 travail de session
TRAVAIL DE SESSION Hôtel Zéro 1 HYPOTHÈSES: 1. Engagement, acquisition et mise en place du financement le 2 janvier 2013. 1. Le coût d'acquisition qui représente le prix de vente (annexe C) payé est majoré de frais d'acquisition correspondant à 2 % du prix initial payé. (Présumez que le prix
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DST Economie - Le rôle des banques dans le financement de l'économie
BTS AG Epreuve : Economie L’analyse demandée porte sur le rôle des banques dans le financement de l'économie. Dans un premier temps je vais aborder les raisons de la régulation des acteurs du système financier, dans un second temps les modalités d’un financement ainsi que les problèmes de financement
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