Études de Cas
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Droit : Cas Michèle Castro
Charlotte BETHENCOURT DROIT – CAS MICHELE CASTRO Michèle Castro travaille depuis 4 ans comme conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security qui a pour activité principale la commercialisation de logiciels de sécurité informatique. Elle a reçu il y a peu une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes
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Droit : l'exécution forcée / la responsabilité contractuelle
TD 9 : L’exécution forcée / La responsabilité contractuelle I- Exercice • Le 20 octobre 2016, la société Multicolor, qui exploite une chaîne de magasins d’articles de décoration, a passé commande à la Société Aqua de 5000 sapins de Noël artificiels. Le contrat signé entre les deux parties prévoyait que
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Droit à polluer - Etude de cas
Compétences attendus Identification et signification des verbes directeurs Identification et définitions des concepts Documents à utiliser Eléments de réponse Question 1 : L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez Identifier et Analyser des défaillances de marchés. Justifiez = Répondre une phrase complète pour nous expliquez
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Droit administratif, Service public
Matthias Weitemeier BO2 Dans les faits, une manifestation issue d’un mouvement associatif se tient aux abords d’un lieu public, a savoir la Promenade des Anglais à Nice, néanmoins les autorités municipales contestent cette action qui par ailleurs donne lieu à quelques interventions policières. De cette situation, nait différents problèmes juridiques
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Droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF Administration : Organe (structures, autorités) chargé d’assurer une activité d’intérêt générale. Introduction générale I – Définition du droit administratif Il existe deux définitions possibles du droit administratif, au sens large, le droit administratif est l’ensemble des règles qui s’applique à l’administration, c’est-à-dire à son organisation, a son activité
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Droit commercial
Article 1 : Préambule Entre : SOCIMED, le fournisseur Immatriculé sous le numéro suivant : 48144193900032 Dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 389 Congress Street Portland ME 04101 ÉTATS-UNIS. Représentée par Lotfi MEDOUNI directeur général, Hakim BOUDJELAL responsable financier, Mansour BENARIBA responsable marketing, Kaméla ALI responsable
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Droit constitutionnel : le régime parlementaire
A – Les facteurs de la diversité (pourquoi cette diversité ? ) Il y a deux causes principales qui explique la prolifération de toute ces organisations : ⁃ D'un point de vue juridique : Chaque organisation est basée sur un traité et chaque traité ne va lier que le cercle des États qui
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Droit constitutionnel, être et devoir être
DROIT CONSITITUTIONELLE Introduction de droit Être et devoir être : Il existe toujours deux grandes façons de voir et envisager le monde qui nous entoure : comme il est et comme il doit être. L’étude de l’être renvoie a une science que l’on appelle l’ontologie. Il n’y a pas question
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Droit de la sécurité sociale
Delphine BAUMANN Le 10/01/2018 DRS 104 – DROIT DE LA SECURITE SOCIALE CAS DE MI-SEMESTRE Le salarié d'une entreprise spécialisée dans le toilettage de chiens et chats, s'est fait mordre par le chien qu’il était en train de toiletter. La blessure est sérieuse et laisse des séquelles conduisant à une
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Droit de travail, travail noté
QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail
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Droit des affaires: le calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition
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Droit des personnes
THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE SOUS-THEME : L’EXISTANCE DE LA PERSONNE SUJET : CAS PRATIQUE CAS N° 1 1 / D’abord que peut être l’objet de cette demande ? Au terme de l’article 16 du code de la famille alinéa 1er défini « l’absent comme la personne dont le manque
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Droit du travail.
QUESTION Le juge répond en s’attaquant à deux éléments de cet argument.La défenderesse a surtout invoqué pour justifier son attitude, la jurisprudence permettant à l'employeur de rétablir les faits devant des accusations mensongères. Mais lorsqu’on réclame le droit moderne constitutionnel à la liberté d'expression, il faut savoir décanter les propos
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Droit Du Travail: cas pratique sur la période d'essai
Droit du travail Cas pratique n°1 Mme Leconte Date de début : 1er Septembre 2011 En formation : 1er Octobre jusqu’au 30 octobre Arrêt de travail : 15 novembre – 14 décembre Renouvellement de la période d’essai : 30 décembre Annonce de la grossesse : 3 janvier Rupture du contrat
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Droit et pratique des conventions collectives
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives TRAVAIL NOTÉ 1 - Série A- Un renouvellement houleux chez LabriRoche inc Question 1 : Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains détails et quelques formalités
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