T.D.2 Droit des personnes

TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES

T.D. 2

1.Son épouse prétend que leur fille pourrait prendre comme nom de famille celui de Alibert. A-t-elle raison ?

Oui, tant que vous avez un "intérêt légitime". Le nom de jeune fille de votre mère peut être utilisé sans son consentement écrit, sauf s'il s'agit d'un mineur.

2. En cas de conflit entre les deux parents quant au choix du nom, comment le choix s’opérera-t-il ?

L'officier de l'état civil donne à l'enfant un nom double composé des 2 noms des parents liés par ordre alphabétique.

3. M.  Cologne compte proposer à sa femme d’alterner. Comme ils veulent quatre enfants, les deux premiers porteront le nom de Cologne, les deux autres celui d’Alibert. Que pensez-vous de cette proposition ?

Lorsqu'une relation parent-enfant est établie en même temps, l'enfant porte en principe le nom du père. Mais les parents peuvent aussi, d'un commun accord, choisir de faire joindre leurs deux noms dans l'ordre de leur choix. Bien entendu, les parents doivent s'assurer que tous les membres d'une même fratrie portent le même nom de famille. Le choix du patronyme donné à l'aîné s'appliquera aux patronymes utilisés par les autres enfants du couple.

4. Un voisin leur a dit que jamais le prénom de Aude ne sera accepté à l’état-civil compte tenu de leur nom de famille. M. Cologne voudrait que vous lui rappeliez le droit applicable quant au choix du prénom et que vous lui disiez s’il y a un risque que le prénom soit refusé

Le choix du nom d'un nouveau-né est libre, mais soumis à certaines restrictions, et il existe en effet l'article 57 du Code civil visant à réglementer ce choix, qui est en définitive décisif pour la vie future de l'enfant. Dès lors, le choix doit être conforme à l'intérêt de l'enfant et primer sur la liberté de choisir un nom.

5. Dans l’hypothèse où à sa majorité, Aude trouverait son nom ou son prénom ridicules, pourrait-elle en obtenir la modification et selon quelle procédure ?

Oui, toute personne majeure peut simplement changer son nom de famille en prenant le nom d'un parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en annonçant son choix dans un formulaire à la mairie de son domicile ou de son domicile.

Arrêt Titeuf :

Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la premier chambre civile de la Cour de cassation le 15 février 2012 portant sur le refus d’attribution d’un prénom.

Lors de la déclaration de naissance de leur enfant, des parents nt décidé de prénommer leur enfant Titeuf. L’officier de l’état civil constatant que le prénom pouvait être contraire à l’intérêt de l’enfant, en a avisé immédiatement le procureur de la République, suivant la procédure prévue à l’article 57 du code civil.

Le parquet a assigné les parents pour voir prononcer la suppression du prénom Titeuf. Le TGI de Pontoise, dans son jugement du 1er juin 2010, a ordonné cette suppression, et a fondé sa décision sur l’atteinte à l’intérêt de l’enfant. La Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement. Dès lors les parents ont formé un pourvoi en cassation constitué d’un moyen unique divisé en deux branches. En sa première branche, les demandeurs au pourvoi ont soulevé le fait que les juges du second degré ont violé les articles 57 du code civil, 3 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et 8 de la Conv. EDH. La Cour d’appel aurait dû apprécier objectivement le prénom de l’enfant, et ne pas faire de comparaison entre le prénom donné à l’enfant, et le personnage Titeuf tiré de la bande dessinée du même nom, « dont la notoriété est nécessairement éphémère et limitée » D’autant plus, que la Cour d’appel avait précisé que le personnage était « plutôt sympathique ». Dans la seconde branche, les demandeurs au pourvoi ont invoqué la violation des mêmes articles, par la Cour d’appel. Les juges du second degré auraient dû rechercher, comme elle a pu y être invitée, si un autre enfant avait reçu le même prénom sans opposition du ministère public, ou que d’autres enfants aient reçu les prénoms d’autre personnages de bandes dessinées, ou dessins animés.

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