Cas pratique Elodie

Cas pratique : Élodie

Trois critères permettent de caractériser le travail salarié :

• une prestation de travail, le salarié s’engage à mettre sa force de travail à disposition de son employeur
• une rémunération, lorsque le travail n’est pas réalisé, le salaire n’est pas versé
• un lien de subordination, selon la Cour de Cassation, il est caractérisé par l’exécution d’un travail donné par l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution ainsi que le pouvoir de sanctionner les manquements.

De plus, plusieurs indices permettent d’apprécier le lien de subordination :

• le service organisé dans lequel est le salarié (horaires de travail, matériel et lieu de travail) ; les directives données au travailleur traduisent une ingérance donc une dépendance ; le risque d’exploitation est supporté par le cocontractant, seul le travailleur indépendant supporte ce risque

Quelles sont les conditions à réunir afin de prouver l’existence d’un lien de subordination donc l’existence d’un contrat de travail ?

En l’espèce, Élodie s’est engagée à mettre sa force de travail à disposition de son employeur à la fin de ses études, or, aucun travail n’est réalisé donc normalement, aucun salaire ne devrait être versé.

De plus, Élodie ne se trouve dans aucun service, elle n’a pas d’horaires de travail, pas de matériel ni de lieu de travail, elle n’est pas dépendante de son employeur car elle reste maitre de ses études, enfin, elle ne supporte pas le risque d’exploitation.

En l’espèce, Élodie n’a pas de contrat de contrat de travail avec la polyclinique et donc cette dernière peut contester la réintégration de la bourse mensuelle.

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