Monde du Travail
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Jules PDUC
I. PRESENTATION DE L’UNITE COMMERCIALE a. Le groupe Le groupe auquel appartient l’enseigne Jules depuis 2009 est HappyChic comme les autres enseignes Brice et Bizzbee (enseigne crée par Jules). Le siège social se situe à Roubaix. Jules est une SAS (Société par Action Simplifiées) qui est spécialisé dans le prêt-à-porter
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Julie Féraut Droit Bts
1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit des dommages : -Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ... -Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle. -Moraux : douleurs
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JUR1031
JUR1031 Droits 1. Étude de la règle de droit: Règle de droit: règle sociale, établie par l'autorité publique, permanente et générale dans son application. Son inobservation est sanctionnée par la force de l’État. Droit: Objectif=s’impose à une pers, pas le choix. Subjectif=avoir le droit, sans être obligé. A)Les règles de
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JUR1031 - Fonctionnement Interne Compagnies
Cours 8 – 13 mars 2014 FONCTIONNEMENT INTERNE DES COMPAGNIES Il y a un rapport de force qui existe entre les actionnaires et les administrateurs Actionnaires --> Administrateurs • Les actionnaires vont élire/destituer les administrateurs • Les administrateurs dictent la direction générale vers laquelle l’entreprise va Il y a aussi
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JUR1031 - Introduction au droit des affaires
Université du Québec à Montréal Séguin Travail présenté à Michèle Larose Dans le cadre du cours: JUR1031 - Introduction au droit des affaires Groupe 002 Par Melissa Hernandez Batista 14 février 2017 Séguin Le 6 décembre 2010, François Séguin représente son garçon Olivier Seguin dans une poursuite contre Gilles Paradis
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Juridiction administrative
Pour trancher les litiges entre personnes morales de droit publique et les administrés, il faut saisir le juge administratif, mais il faut savoir quel juge précisément saisir. La juridiction administrative est organisée de manière pyramidale. Au sommet de la pyramide, il y a le Conseil d'Etat (création napoléonienne), à
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Juridiction cours
La loi du talion est un système de vengeance privée encadrée par une loi vrai Le droit est possible même avec un état central faible faux Un conciliateur propose un arbitrage aux parties concernés vrai Le déni de justice n’existe pas vrai Il existe des sortes de juges privés en
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Juridictions judiciaires
ECONOMIE – DROIT Chapitre 1 : Juridictions judiciaires 1. Les juridictions de première instance TGI : le tribunal de grande instance est composé de : *Juge aux affaires familiales, le JAFF (divorce, séparation, pension alimentaire, changement de prénom). *Juge des enfants, assistance éducative avec le placement des enfants, il juge
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Juridique La Protection Des Consommateurs
I- La protection lors de la formation du contrat L’obligation générale d’information et de conseilObligation de renseigner le consommateur D’après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les opérations de vente ou de prestations de service, agit à des fins
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Jurisprudence
Dernière modification il y a 10 jours par un utilisateur anonyme JurisprudenceSuivre cette page La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes
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Jurisprudence cas
Correction dissertation « Régle de droit » INTRO : 1) Citation : Doyen Carbonnier : « il n’y a pas de regle juridique par nature » 2) Définition : - Droit : « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux - Règle :
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Jurisprudence dissertation
DROIT CIVIL (TD) DISSERTATION : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d’effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs
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Jurisprudence, Bell Canada
Bell canada Appelant : CSST + Ginette Bilodeau Intimée : Bell Canada Situation :Femme enceinte employée chez Bell Can. ☹ écran cathodique. Supérieur lui offre autre poste ; refus. → femme débarque un mois plus tard avec certificat de retrait préventif. Bell Can. dit que la LSST (art. 33, 36,
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Jurisprudence, source du droit
Julienne Marie Fiche TD numéro 2 I) La jurisprudence: source du Droit Document 1: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 9 octobre 2001, n° 00-14564 FAITS ET REQUÊTE: À partir du mois de juin 1974, Mme X... enceinte, est suivie par son médecin M. Y. Au bout du 8 ème
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Juriste d’entreprise
LARDENOIS Maëva (250717) Juriste d’entreprise Droit Devoir n°1 A. Qualifier les trois situations suivantes : 1. La nature juridique du fait est une offre de contracter. Le particulier propose un nouveau contrat (de vente) à une personne non connue. Ici, il y a volonté de vendre le véhicule. Le particulier
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