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Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 8 611 - 8 625

  • Dissertation: Droit communautaire

    Dissertation: Droit communautaire

    La participation de l’Etat membre à l’Union européenne est un sujet qui peut faire débat. « Je ne veux pas juste un meilleur accord pour la Grande-Bretagne. Je veux un meilleur accord pour l'Europe aussi. » Dans ses propos, David Cameron évoque la participation de « sa » Grande Bretagne

    4 243 Mots / 17 Pages
  • Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile

    Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile

    Dissertation : La notion de consultation de l'entreprise "en temps utile". Les fonctions du CE se trouvent sous l'article L 2323- 1 du Code du travail, ce texte assure la mise en œuvre concrète du principe constitutionnel (énoncé par le préambule de la Constitution de 1946) de participation des salariés

    1 043 Mots / 5 Pages
  • Dissertation: le tiers au contrat et la réparation de son préjudice

    Dissertation: le tiers au contrat et la réparation de son préjudice

    Fevre Justine Groupe 5 Le tiers au contrat et la réparation de son préjudice « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers, celui-ci ne peut en demander réparation au débiteur que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle » Le tiers au

    1 293 Mots / 6 Pages
  • Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire

    Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire

    Dissertation : Les Constitutions Révolutionnaires Introduction : « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avénement du Christ. » Victor Hugo. Ces quelques mots prononcé par l'un des grands piliers de l'histoire française du XIX ème siècle, dévoile l'absolu représentation de ce

    1 758 Mots / 8 Pages
  • Dissertation: Les effets du progrès technique.

    Dissertation: Les effets du progrès technique.

    En Économie, on considère le progrès technique comme étant un tremplin vers la maximisation de la productivité et de la croissance. Également, la parcellisation des tâches tirée du Taylorisme/Fordisme, tend à améliorer les gains de productivité et ainsi, la croissance. Sociologiquement, la vision est différente. En effet, si l'on s'intéresse

    2 012 Mots / 9 Pages
  • Dissertation: les fonctions de la constitution

    Dissertation: les fonctions de la constitution

    «  C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre

    Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre

    Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des

    3 150 Mots / 13 Pages
  • Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société

    Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société

    Dissertation : Objet social, intérêt social et raison d'être de la société L'objet social d'une société se conçoit selon Lambert-Faivre comme « l'entreprise pour laquelle la société se constitue». Cette entreprise est historiquement l'activité qui emportera un profit aux dirigeants. Toutefois, le curseur est depuis la loi Pacte en train

    1 469 Mots / 6 Pages
  • Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »

    Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »

    Manon – L1 Droit Groupe 4 Mercredi 26 octobre 2016 Séance n°5 – La séparation des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? » « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans

    3 465 Mots / 14 Pages
  • Dissertation : le contrôle parlementaire

    Dissertation : le contrôle parlementaire

    Dissertation : le contrôle parlementaire « Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement » (Philippe SÉGUIN). Cette citation simple définit parfaitement le rôle essentiel du Parlement sous la Ve République. En effet, on pense traditionnellement que le Parlement n’intervient qu’au moment du vote des lois. Cependant, son rôle s’avère être bien

    2 221 Mots / 9 Pages
  • Dissolution anticipée SARL

    Dissolution anticipée SARL

    Procès -verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du (01/09/2020) Société à responsabilité limitée (PARTAG’EONT) Au capital de (10000) Euros Siège social : (25 ROUTE DE LA ROUTE 44000 NANTES) N°SIREN (8—9—3-- RCS NANTES) L’an (deux milles vingt) Le premier septembre A 10 heures Les associes de la société (PARTAG’EONT)

    608 Mots / 3 Pages
  • Distinction artisan/commerçant

    Distinction artisan/commerçant

    SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il complète son activité par la vente de produits d'entretien pour ses meubles. Sa situation soulève plusieurs interrogations. Sa qualification d'artisan est-elle justifiée ou doit-on envisager une requalification de

    500 Mots / 2 Pages
  • Distinction co-auteur et complice

    Distinction co-auteur et complice

    Dissertation - Droit pénal → Le co-auteur et le complice opportunité et intérêt de la distinction « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » Fauconnet. En droit

    1 654 Mots / 7 Pages
  • Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

    Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

    Séance 1 : La vente et le contrat d’entreprise Commentaire d’arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008, n°06-20946 L’exemple que la 3ème chambre de cassation nous offre, en matière d’application du critère de spécificité permettant la distinction du contrat de vente et d’entreprise, vient préciser la frontière complexe entre

    3 396 Mots / 14 Pages
  • Distinction entre droit particulier et droit commun

    Distinction entre droit particulier et droit commun

    Il y a t-il une réel distinction entre droit particulier et droit commun ? « les hommes changent de lois autant que de chevaux ». Cette phrase de Voltaire illustre parfaitement le fait que les lois sont continuellement en évolution et que depuis de nombreuses années, plusieurs formes de droit

    1 122 Mots / 5 Pages
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