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Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 6 031 - 6 045

  • Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667 Le 16 avril 2010, Le Conseil d’Etat est venu préciser, entre autres, à travers une décision prise en réunion des 1ère et 6ème sous-section, le dualisme fonctionnel dont il se prévaut, en statuant sur un recours pour excès de pouvoir en

    1 852 Mots / 8 Pages
  • Conseil d'Etat, 23 décembre 2011.

    Conseil d'Etat, 23 décembre 2011.

    Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Min. de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration La loi du 2 mars 1982 a ouvert au préfet la possibilité de contester les actes des collectivités territoriales devant le tribunal administratif. Ainsi, elle permet pour la première fois à un tiers de

    1 639 Mots / 7 Pages
  • Conseil d'Etat, Assemblée du 22 décembre 1978, Cohn Bendit

    Conseil d'Etat, Assemblée du 22 décembre 1978, Cohn Bendit

    Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Assemblée du 22 Décembre 1978, Cohn Bendit Cet arrêt offre une opposition frontale avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, et permet une évolution de la position du Conseil d'Etat concernant les directives communautaires dans l'Ordre Juridique Interne. En l'espèce, un

    1 191 Mots / 5 Pages
  • Conseil de prud’hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, ct0271, n° de RG : 08/403

    Conseil de prud’hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, ct0271, n° de RG : 08/403

    Document n° 2 : Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017, Décision n° 2017-680 Q.P.C. Union syndicale des magistrats FAITS ET REQUETE Le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel en date du 27 septembre 2017, estimant qu’une disposition législative en l’occurence ici, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, était

    655 Mots / 3 Pages
  • Conseil Des Prud'Hommes

    Conseil Des Prud'Hommes

    INTRODUCTION Avec la crise économique de plus en plus de conflits apparaissent entre salarié et employeur. Le conseil de prud'hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou condition de travail. Une procédure de conciliation est préalable à tout procès. Si

    325 Mots / 2 Pages
  • Conseil d’Etat du 2 Mars 1988

    Conseil d’Etat du 2 Mars 1988

    L’arrêt du Conseil d’Etat du 2 Mars 1988 est rendu à la suite de l’entrée en vigueur du décret du 6 juin 1984. Les requérants estimaient que ce décret portait atteinte à l’indépendance des professeurs ils en demandent donc l’annulation. Le conseil d’état défini diverses garanties et obligations qui font

    946 Mots / 4 Pages
  • Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth

    Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth

    Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth Le tribunal administratif de Strasbourg a tenté, en 1994, de consacrer le principe de confiance légitime en droit interne, en retenant la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance du « principe de la confiance légitime dans la clarté et la prévisibilité des

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939

    Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939

    Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939 LES FAITS La société Aristophil exposait au Musée des lettres et manuscrits un ensemble de 313 brouillons de télégrammes manuscrits adressés par le général de Gaulle aux cadres de la France libre, militaires et civils, et à

    1 090 Mots / 5 Pages
  • Conseil d’Etat,7eme chambre -2éme chambre réunies le 28 mars 2022

    Conseil d’Etat,7eme chambre -2éme chambre réunies le 28 mars 2022

    Droit administratif TD 1 fiche d’arrêt PROF DE CM DONIER Virginie Etudiant : TAUREL Laure Le 27/09/22 N° 453378 du pourvoi Publier au recueil Lebon Fiche d’arrêt raccourci La responsabilité de l’état dans ‘l’indemnisation du préjudice d’anxiété sur l’exposition à l’amante dans un environnement clos Conseil d’Etat,7eme chambre -2éme chambre

    1 560 Mots / 7 Pages
  • Conseil d’Etat,7eme chambre -2éme chambre réunies le 28 mars 2022

    Conseil d’Etat,7eme chambre -2éme chambre réunies le 28 mars 2022

    Farley Granger et associés Identification Nom (nom de famille, prénom) : Duguay, Rosalie Numéro d'étudiant : DUGR83360105 1.1 Les événements (Mise en contexte) 1.1.1 Quels sont les principaux événements qui caractérisent la situation de l’entreprise? Tout à commencer en 1998, lorsque deux étudiants de l’Université de Colombie-Britannique Peter Granger et

    878 Mots / 4 Pages
  • Conseil économique, social et environnemental

    Conseil économique, social et environnemental

    e Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1) Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1) Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) Titre XIV : De la Francophonie et des

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  • Conseil en ingénierie de l'immobilier

    Conseil en ingénierie de l'immobilier

    Session 2018 – Conseil en ingénierie 1. Vous répondez à leurs interrogations : Trace d’humidité : Les espaces confinés, mal aérés et mal ventilés sont particulièrement propices à une augmentation du taux d’humidité à l’origine des moisissures sur les murs intérieurs d’un logement, comme par exemple dans une buanderie. Le

    1 800 Mots / 8 Pages
  • Conseil et relation annonceur

    Conseil et relation annonceur

    SONCAS : Sécurité : Le client exige d’être rassuré par le vendeur, la marque ou le produit. Orgueil : Il veut que son achat fasse parler de lui. Nouveauté : Il veut être à la page, il veut le top, l'obsolescence est son pire cauchemar. Il aime le changement. Confort

    286 Mots / 2 Pages
  • Conseil et relation annonceur

    Conseil et relation annonceur

    1er travail – Recherche et choix du salon Question 1 Les questions à se poser avant de participer à un salon sont : - ce salon correspond-il à nos attentes ? - ce salon est-il en adéquation avec nos activités ? - ce salon va-t-il attirer la clientèle que nous

    1 666 Mots / 7 Pages
  • Conseil et relation annonceur - OBJET DE PUB

    Conseil et relation annonceur - OBJET DE PUB

    Conseil et relation annonceur Premier travail 1) OBJETDEPUB et son marché L’objet de communication est un outil, c’est une technique de promotion visant à envoyer un message à une cible précise en utilisant comme support un produit universel toujours estampillé du logo de l’entreprise ou de la marque de l’annonceur.

    1 175 Mots / 5 Pages
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