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Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 4 801 - 4 815

  • Code des obligations et des contrats

    Code des obligations et des contrats

    Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations

    217 Mots / 1 Pages
  • Code du travail

    Code du travail

    Nous souhaitons manifester notre reconnaissance particulièrement à Madame Andaloussi d'une part pour nous avoir donné l'opportunité de bien travaillé ce projet et qui a développé en nous une capacité de recherche et d'adaptation, d'autre part d'avoir accepté d'être notre encadreur, avec un suivi constant et un intérêt démontré tout au

    2 918 Mots / 12 Pages
  • Code du travail

    Code du travail

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de

    203 Mots / 1 Pages
  • Code du travail

    Code du travail

    Droit 2nde semestre Droit du travail Le droit du travail a été fait pour protéger le salarie cependant la loi du travail du 8 aout 2016 inverse cette logique en désormais renverser et que le droit est maintenant au service de l’entreprise Il y’ a trois grande période de la

    2 804 Mots / 12 Pages
  • Code du travail 2013

    Code du travail 2013

    CODE DU TRAVAIL – 2013 308 LIVRE VI – ADMINISTRATIONS ET ORGANES d’agréation. Ladite Commission consultative, présidée par un représentant de l’Inspection du travail et des mines, fonctionne selon son propre règlement d’ordre interne et se compose de: –– deux représentants de l’Inspection du travail et des mines; –– un

    621 Mots / 3 Pages
  • Code du travail : le personnel

    Code du travail : le personnel

    le personnel dès les débuts du Code du travail à l’article L.1111-2. Dans cet article on explique comment calculer les effectifs d’une entreprise. Avant de voir comment on calcul les effectifs de l’entreprise, il faut se poser la question de savoir pourquoi on a besoin en droit du travail de

    344 Mots / 2 Pages
  • Code du travail : Les 35 heures sont-elles un maximum ?

    Code du travail : Les 35 heures sont-elles un maximum ?

    Les 35 heures sont-elles un maximum ? Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail a été l’objet, le 22 mars

    1 364 Mots / 6 Pages
  • Code du travail cas

    Code du travail cas

    Questions de compréhension : 1. a. Selon l’article 1001 du Code du travail, la sentence arbitrale est sans appel, donc sous réserve d’un règlement entre les parties, la résolution d’un grief passe par une décision arbitrale finale et sans appel. (Fernand Morin, Rodrigue Blouin, Jean-Yves Brière et Jean-Pierre Villaggi. Droit

    1 096 Mots / 5 Pages
  • Code du travail du Burkina

    Code du travail du Burkina

    BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE QUATRIEME LEGISLATURE —————- ASSEMBLEE NATIONALE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU la

    10 256 Mots / 42 Pages
  • Code du travail Marocain

    Code du travail Marocain

    Ce code du travail constitue un élément essentiel qui participe à instaurer une nouvelle culture régissant et réglementant les relations professionnelles et la mise à niveau du monde du travail et de la modernisation de l’administration. Depuis sa constitution, la CDT a milité, à travers les grandes étapes du dialogue

    474 Mots / 2 Pages
  • Code du travail marocain : le compte à rebours a commencé!

    Code du travail marocain : le compte à rebours a commencé!

    Code du travail marocain : le compte à rebours a commencé! Par Leila Moujtahide Après plus de vingt ans d’attente, l’entrée en vigueur du nouveau code de travail est prévue pour le 7 juin 2004. Selon le Ministre de l’emploi, ce code serait « un instrument de protection des travailleurs

    28 457 Mots / 114 Pages
  • Code fiscal Marocain

    Code fiscal Marocain

    CODE DU TRAVAIL LOI N° 2003 - 044 du 28 juillet 2004 (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) EXPOSE DES MOTIFS Madagascar est en train de vivre de profondes mutations sur le plan politique, social et économique. Ces mutations, se traduisant, dans un souci de développement rapide et durable,

    9 918 Mots / 40 Pages
  • Code général de la normalisation comptable

    Code général de la normalisation comptable

    CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • • Titre I : Etats

    240 Mots / 1 Pages
  • Code Général des Impôts

    Code Général des Impôts

    01-02-2011 ²² - Royaume du Maroc Modèle n° 2605/F CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Code Général des Impôts Le 01-02-2011 2 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi

    8 628 Mots / 35 Pages
  • Code général des impots du Cameroun

    Code général des impots du Cameroun

    CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2012 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 13 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 14 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 14 Chapitre 1 : Impôt

    5 669 Mots / 23 Pages
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