Monde du Travail
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Citroen Peugeot Raja
Slide 3 Founded in 1919 by a polytechnician named André Citroën, Citroën is a French car manufacturer. Following the First World War, its shell production plant was transformed into a large-scale motor vehicle manufacturing industry. The Citroën type A is the first prototype to come out of it. It is
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Civ, 22 avril 1974
Commentaire d’arrêt Claire LAURENT Quand une prestation nouvelle est à terme, il est difficile de différentier novation et dation en paiement, les conséquences de cette qualification étant importantes, la qualification est un sujet de contentieux fréquent. L’arrêt de l’Assemblée Plénière du 22 avril 1974 en est une illustration parfaite. En
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Civ. 1ere, 3 Février 1999
L’avenir de l’assistance médicale à la procréation En France la procréation médicalement assistée représente , en 2018, 3,4% des naissances soit un peu plus d’une naissance sur trente. L’assistance médicalement assistée (AMP) ou PMA désigne l’ensemble des techniques permettant la procréation à des couples qui ne peuvent biologiquement pas, ou
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Civ. 1ère, 8 décembre 2016
Document nr. 8 bis : Civ. 1ère, 8 décembre 2016 Par un arrêt rendu le 8 décembre 2016, la Cour de cassation, siégeant en première chambre civile, se prononce sur la nullité d’un mariage entre deux conjoints provenant d’une même famille. En l’espèce, Mr. X et Mme Y s’étaient mariés
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Civ. 2ème, 17 février 2011 et explication du cas pratique de l'examen d'entrée du CRFPA 2017
Deux des plans possibles pour cet arrêt. Problématique: Quelle conception cet arrêt donne-t-il à l'indemnisation octroyée à la victime (?) I- Le durcissement des règles d'application de la responsabilité du fait d'autrui envers les auteurs A. Une objectivisation des victimes B. L'exonération II- L'exigence d'un fait causal et non fait
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Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605
Contrats spéciaux Les obligations du vendeur Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605 La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 vient de préciser que le délai de deux ans en garantie des vices cachés, tiré des dispositions de l'alinéa 1
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Civ.2ème 20 nov 2014
Tchassi Franck Responsabilité civile : Civ. 2e 20 nov. 2014, n° 13-23759 D L’arrêt commenté est une décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 novembre 2014, dans laquelle les magistrats viennent affirmer l’exigence d’une faute caractérisée pour engager la responsabilité civile
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Civil arret
La responsabilité contractuelle est une sanction qui a pour but de réparer le préjudice causé pas l’inexécution. Quand le préjudice est constitué, la mise en demeure est inutile. On peut alors passer a des sanctions plus conséquentes. Si une clause du contrat dispense les parties de mise en demeure :
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Civil, droit de la famille
Lopes Loan L1 Droit TD N°7 DROIT DE LA FAMILLE Sujet de dissertation : « Le nouveau divorce conventionnel, une avancée satisfaisante ou une évolution regrettable ? » PA : « Ce nouveau divorce n'est plus prononcé par qui que ce soit : ni par le juge qui disparaît purement
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Civilisation Chinoise : politique
Civilisation Chinoise : Politique I- Acteurs des réformes a) A l’origine Deng Xiaoping DENG Xiaoping 1904-1997 Il a construit sa vie sur le parti communiste, il aida Mao Zedong a formé la PCC, et il sera plus tard le proconsul militaire et politique du Sud Ouest de la Chine de
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CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission
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Clara Andino, Cas De Droit
I/ INTRODUCTION Madame ANDINO s’interroge sur les conditions d’application et d’effets du droit d’auteur et du droit des créations numériques, concernant la copie de son propre site internet par un concurrent. Une œuvre est considérée en tant que tel dès lors qu’elle est perceptible sous une forme et qu’elle est
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Clarins Marketing
Le Produit Le concept-produit Un homme, Jacques Courtin, avait comme philosophie d’écouter les femmes et de leur offrir des produits de beauté des plus pures pour leur rendre hommage, à elle, et à leur beauté. Il a décidé d’exploiter le meilleur des végétaux pour leur offrir des produits pures et
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Class actions use and profit maximisation
1. In many jurisdictions, the use of corporate class actions to discipline management for violations of fiduciary duties and breaches of good faith is curtailed. What are the benefits of limiting the use of class actions in this context? What are the costs? Please define the fiduciary duties of corporate
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Classement des décisions de l'entreprise Q-Cells depuis 10 ans, selon leur nature
1 – Classez les décisions prises par Q-Cells depuis dix ans selon leur nature. Une décision est un processus parfois complexe, cela est en fonction des informations disponibles qui conduit à un choix permettant de réduire les conflits, incertitudes… Q-Cells a prit 2 décisions différentes pour le bien être de
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