Monde du Travail
32 098 Monde du Travail dissertations gratuites 4 186 - 4 200
-
Cass. Com. 28 mars 2006
TD 4 La pluralité de sujets : La solidarité. Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 28 mars 2006 Dans un arrêt du 28 mars 2006, publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif à la solidarité passive et, plus précisément, sur les
2 645 Mots / 11 Pages -
Cass. crim. 16 janvier 1986_Arrêt Perdereau
Commentaire d’arrêt Cass. crim., 16 janvier 1986, Bull. crim., n° 25 ; D. 1986.II.265, note Mayer et Gazounaud [Arrêt Perdereau] Dans l’arrêt du 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la Cour de cassation va opter pour la répression des agissements qui n’ont pas abouti à ce que l’infraction soit
2 108 Mots / 9 Pages -
Cass. crim., 30 juin 1999 fiche d'arrêt: la situation de la mort d’un enfant avant sa naissance, causé par un médecin par une intervention négligente, est t’elle fondé sur l’article 211-6 du code pénal ?
Cass. crim., 30 juin 1999 Les faits :Le docteur X a effectué sur l’une de ses patiente une intervention pour enlever un stérilet alors qu’elle était venue pour un examen de grossesse. L’intervention a causer la rupture la poche des eaux nécessaire pour le besoin du fœtus, afin qu’il vive
302 Mots / 2 Pages -
CASS. SOC., 19 MAI 2016, SOCIÉTÉ EISMANN
Adam Theo Commentaire d’arrêt Sujet : CASS. SOC., 19 MAI 2016, SOCIÉTÉ EISMANN, N° 14-26.967 La 19 mai 2016, la chambre sociale de la cour de cassation est amené à s’interroger sur la question du paiement des heures de délégations. En l’espèce, un chauffeur-livreur embauché depuis le 17 septembre 2004
1 019 Mots / 5 Pages -
Cass.soc. 27 mars 2012
Commentaire séance 4 – doc.25 Cass.soc.27 mars 2012 Le comité d'entreprise se voit affecter des subventions dites de fonctionnement par l'employeur, s'il peut librement en répartir les sommes cela doit en revanche se rattacher aux attributions économiques du comité d'entreprise c'est dans un arrêt de la chambre sociale de la
1 484 Mots / 6 Pages -
Cassation Sociale du 2 juillet 2014
Cassation Sociale du 2 juillet 2014 La société MAS filiale de la société Molex Inc, est informée de la fermeture du site ainsi que d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Les salariés ont fait l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique le 1er octobre 2009. Une partie des salariés ont
2 276 Mots / 10 Pages -
Cassation, 1ere chambre civile du 20 février 2001
Cass. Civ, 1ère, 20 février 2001, n°98-23471 I/ ANALYSE : A/ LES FAITS : 1- LES FAITS MATERIELS : - Le journal hebdomadaire « Paris-Match » a publié une photographie de Mme X, victime de l'attentat du 25 juillet 1995 à Paris à la station Saint-Michel du RER. 2- LES FAITS JUDICIAIRES : - Jugement du
1 493 Mots / 6 Pages -
Cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011
Le 15 avril 2011, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant la conventionnalité du régime juridique français de la procédure de garde à vue. Dans les deux espèces, deux ressortissantes de pays étrangers en situation irrégulière sont mises en garde à vue du fait justement
1 958 Mots / 8 Pages -
Catalogue IKEA : Y a-t-il des différences culturelles ?
Catalogue IKEA: Y a-t-il des différences culturelles? 1. Discutez des avantages et des inconvénients d’avoir la même gamme de produits dans tous les catalogues IKEA du monde entier? Avantages : * Standardiser permet de toucher un plus grand nombre de personnes * Facilité au niveau de la gestion des stocks
374 Mots / 2 Pages -
Catastrophe nucléaire de Fukushima
Présentation : sommaire : nous allons vous parler de l'accident nucléaire de Fukushima . Cet accident a était engendré par un séisme et un Tsunami . 1)Qu'est ce qu' un Tsunami,un séisme ? 2)Nous allons vous expliquer ce qu’était Fukushima 3)Comment c'est déroulée la catastrophe ? 4)Quelle sont les conséquences de cette catastrophe ? 1)séisme :
241 Mots / 1 Pages -
Catégories de lois financières
- Lois de finances de l’année C'est le texte le plus important puisqu’il prévoit pour chaque année les ressources et les charges de l’Etat. On prend alors en compte toutes les opérations financières établies par l’État et par les organismes publiques qui s’y rattachent. Il est voté par le Parlement
210 Mots / 1 Pages -
Catégories générales des prêts
Aux termes de l’article 1874 du code civil il existe deux catégories génériques de prêt : celui des choses dont on peut user sans les détruire, celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait. -La 1ère catégorie s’appelle prêt à usage ou bien encore sous son appellation
1 801 Mots / 8 Pages -
Catégorisation Des Boissons
Boissons gazeuses : C’est une boisson qui est en majorité constituée d’eau et de dioxyde de carbone soit provenant d’une source naturelle, soit obtenue par fermentation et ajout de CO2 artificielle. On parle souvent d’eau carbonatée pour les boissons non alcoolisée par la présence de ion carbonate dans la boisson.
266 Mots / 2 Pages -
Caterpillar
Caroline Gros, Maxime Leroux, Dillon Doyal, Yacouba Sissoko IMCO4 CAS CRM Verlina 1) Diagnostic du site Verlina Les points forts : Il y a une possibilité pour le client de créer son compte personnel via le site verlina.com. De plus, le site est composé d’informations complémentaires concernant la livraison (Livraison
840 Mots / 4 Pages -
Cause-related marketing
Quadflieg Carla Analysis Paper 3 Cause-related marketing (CRM) is a phenomenon that allows a company to partner with a charity or cause in order to stand out in the marketplace. This phenomenon has become widespread and popular in recent years as brands seek to please the public. Consumers want to
2 822 Mots / 12 Pages