Monde du Travail
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L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ?
L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ? Gandhi, disait : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. » en effet on peut constater que le statut des animaux dans les sociétés a toujours été une préoccupation populaire. En 2015,
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L’application de la jurisprudence dans le temps
L’application de la jurisprudence dans le temps « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » déclare Portalis, dans le Discours préliminaire du premier projet de Code Civil en 1801. Cette citation de Portalis met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris
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L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise
L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise Synthèse Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Pour savoir
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L’approche circuitiste en analyse économique
Chapitre 2 : L’économie comme circuit (approche circuitiste) 1 - L’émergence de l’approche circuitiste Origine très ancienne, approche keynésienne = 18ème siècle Définition de l’approche circuitiste : L’approche circuitiste a des origines anciennes qui remontent au 18ème siècle mais elle s’est développée au cours du 20ème siècle avec la pensée
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L’approche des cibles
L’approche des cibles * Toujours se demander qui est la cible, c’est à dire la personne à qui ont parles (H/F/enfants) * Il faut s’intéresser à la segmentation de la cible, on va séparer la cible en différentes catégories. 1. La segmentation Sociologique * En fonction de critères socio-économique :
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L’approche financière de l’entreprise
Introduction: L’approche financière de l’entreprise 1- Définition et objectif 1-1 Définition de l’analyse financière: L’analyse financière permet de connaitre la situation d’une entreprise (activité, performances réalisées, structure financière), de l’interpréter, d’effectuer des comparaisons et donc de prendre des décisions. L’ensemble des connaissances (le savoir) nécessaires à la compréhension des techniques
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L’approche unitaire de la définition du droit
Première partie L’approche unitaire de la définition du droit Titre 1 Le droit, une règle ? Chapitre 1 La définition de la règle de droit Nous cherchons la définition de la règle de droit... Cette règle implique de définir : si le droit est une règle de droit. Il faut
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L’arbitrage de grief
L’arbitrage de grief est le mode obligatoire pour les conflits des articles de la convention collective, car c’est le seul moyen que les deux parties ne peuvent contester. La décision de l’arbitre est définitive. Tel qu’indiqué dans le livre du cours : « L’article 100 C.t. constitue le pivot central
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L’arbitre de griefs
1.Pourquoi la procédure d’arbitrage de grief est-elle le mode obligatoire de résolution des conflits d’application de la convention collective? (3 points) Car l’utilistation des moyens économiques par le syndicat (Grève) ou par l’employeur (Lock-out) sont interdites durant la durée de la conveniton collèctive (Articles 107 et 109 du Code du
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L’Architecture Biomorphique
L’Architecture Biomorphique Nelson LOVE / Pablo FALQUET Méthodologie du projet Mme Ternier 07.04.2018 Image result for hemisferic ________________ Table des matières Introduction : 2 La Pavie-house : 3 Aspects écologiques : 3 Aspects contraignants : 4 Le Pavillon-pont : 4 Aspects écologiques : 6 Aspects contraignants : 6 Cité des
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L’architecture écologique
1. L’idée 2. LES CARACTERISTIQUES PERSONNELLES 3. Concurrence 4. ETUDE COMMERCIALE 5. ETUDE TECHNIQUE 6. ETUDE FINANCIERE 7. ETUDES FISCALES 8. La STATUT JURIDIQUE 9. INSTALLER L’ENTREPRISE 10. DEMARRER L’ACTIVITE Introduction On sait que l’architecture écologique n’est pas très développée au Maroc. L’architecture classique, symbolisée par les nombreuses constructions en
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L’architecture est une expression de la culture
"L’architecture est une expression de la culture". C’est ainsi que débute l’article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être
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L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016
Travaux dirigés Droit civil Commentaire d’arrêt Chambre commerciale Cour de cassation 5 juillet 2016 L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016 En l’espèce, la société Boulangerie, acquéreur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, vendu par des particuliers. Le prix de ce fond de
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L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117
L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rejet rendu le 21 Mai 1990 par la Cour de cassation de la première chambre civile. Le thème principal traite du transsexualisme au sein de
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